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Justice

Le système canadien peu efficace contre la fraude?

11 janvier 2012 | Fabrice Tremblay | Commenter

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Le système règlementaire canadien, qui comprend de nombreuses juridictions, pourrait faciliter les fraudes en matière de valeurs mobilières et de finances, soutient une étude commandée par le gouvernement fédéral.

Comme le système compte de nombreuses entités, il serait de plus difficile de déterminer l’ampleur éventuelle de l’infiltration criminelle. La version préliminaire de cette étude a été obtenue par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

C’est le ministère fédéral de la Sécurité publique qui a commandé l’étude au Compliance Strategy Group, une firme de consultation spécialisée. Les conclusions de ce document auraient pu conforter le gouvernement Harper dans sa volonté de créer une commission unique de valeurs mobilières. Ce projet a cependant été stoppé net par la décision de la Cour suprême rendue peu avant Noël.

D’après l’étude, les rôles de plusieurs entités au Canada se superposent, qu’il s’agisse des organismes provinciaux, des organisations d’auto-réglementation de l’industrie ou des agences policières. Le document parle d’un système « décidément complexe ».

« Une variété de problèmes ont été soulevés tels le manque de coordination et de volonté politique pour cibler les fraudeurs, un système règlementaire compliqué comptant plusieurs juridictions, la faible priorité accordée à la fraude par les forces policières et par les procureurs, et le manque d’arrestations et de poursuites dans des délais raisonnables », peut-on lire dans un extrait du rapport.

Des compétences poussées
Bien qu’il puisse y avoir quelques infiltrations de groupes de type « mafia », la nature des crimes économiques fait en sorte que l’on a plus affaire à des entrepreneurs criminels. L’étude souligne que ces entrepreneurs recrutent dans leurs activités criminelles des professionnels, comme des avocats ou des comptables.

Les renseignements policiers soulignent l’existence de fraudes comme la manipulation de titres boursiers grâce à des informations mensongères, ou encore la vente sous pression par le télémarketing.

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