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Le transfert des régimes de retraite étrangers au Canada

9 juillet 2012 | Jacqueline Power | Commenter

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Vos clients ont-ils des régimes de retraite étrangers? Dans ce cas, vous pouvez les aider à simplifier le processus de planification financière en vue de la retraite en fusionnant ces régimes étrangers à leurs REER canadiens. Les investisseurs qui étaient auparavant résidents des États-Unis ou du Royaume-Uni pourraient être en mesure de transférer leurs régimes de retraite étrangers à un REER, avec report de l’imposition. Un tel transfert simplifie la planification de la retraite et élimine la nécessité de déclarations fiscales transfrontalières.

Transfert d’un régime de retraite américain
Le gouvernement des États-Unis offre divers régimes de retraite qui peuvent être transférés au Canada. Les deux régimes les plus connus sont le régime 401(k) et le Individual Retirement Account (IRA). Ces deux régimes peuvent être transférés à un REER canadien en vertu des sous- alinéas 60j)(i) ou 60j)(ii) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Pour autant que votre client ne soit pas un résident des États-Unis au moment de la résiliation et que le transfert soit effectué en une somme forfaitaire, cette opération peut se faire sans grande incidence fiscale et sans conséquences sur les droits de cotisation au REER. Certains régimes américains prévoient une pénalité de 10 % si le régime est résilié avant l’âge de 59 ans et demi.

Par ailleurs, aux États-Unis, une retenue d’impôt de 15 % s’applique en général au moment du transfert. Tant la pénalité de 10 % que la retenue de 15 % donnent droit à un crédit pour impôt étranger dans la déclaration de revenu canadienne de vos clients.

Transfert d’un régime de retraite du Royaume-Uni
Depuis le 6 avril 2006, un régime de retraite du Royaume-Uni peut être transféré au Canada en vertu du sous-alinéa 60j) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) pour autant que le régime est admissible à titre de Qualifying Recognized Overseas Pension Scheme (QROPS). Le QROPS est un régime de retraite étranger qui a été accepté par les autorités fiscales du Royaume-Uni à titre de régime de pension étranger admissible. Si le régime de retraite du Royaume-Uni est transféré à une société qui n’est pas reconnue à titre de QROPS, le transfert ne sera pas admissible et il sera par conséquent de façon générale assujetti à une retenue d’impôt de 40 %. Le REER de Mackenzie a reçu le statut de QROPS et les transferts peuvent donc être effectués sans que l’impôt soit prélevé au Royaume-Uni.

Le transfert en cinq étapes
Voici les étapes à suivre pour transférer un régime de retraite étranger à un REER canadien :

  1. Communiquez avec le promoteur du régime étranger afin de déterminer si le régime peut être transféré. Les régimes de pension d’état du Royaume-Uni et les régimes de pension structurés sous forme de rente ne sont pas admissibles.
  2. Si le régime est admissible, une demande doit être envoyée au fournisseur du régime stipulant que le régime doit être résilié et qu’un chèque doit être envoyé à votre client.
  3. Le titulaire du compte doit ensuite convertir la somme reçue en dollars canadiens et déposer le produit dans un REER canadien. En ce qui concerne le transfert des régimes de retraite du Royaume-Uni, un compte REER distinct doit être établi car les actifs ne peuvent pas être confondus avec les autres actifs du REER.
  4. Le transfert doit être effectué dans l’année au cours de laquelle le régime est résilié ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année.
  5. La cotisation sera désignée comme un « transfert » sur l’annexe 7 de la déclaration de revenus du contribuable pour l’année.

Si vous avez des clients qui ont vécu ou travaillé à l’étranger, il serait utile de discuter avec eux des possibilités de transférer leur régime de retraite étranger au Canada.

Jacqueline Power est spécialiste en planification fiscale et successorale à Financière Mackenzie.
Le présent article ne doit en aucune façon être pris comme un conseil juridique ou fiscal car la situation
de chaque client est unique.

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