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Le Trust CIBC se fait pincer par l’AMF

6 novembre 2008 | Commenter

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Pour avoir omis de remplir et de déposer son questionnaire d’évaluation du risque, le Trust CIBC s’est vu imposer une pénalité administrative de près de 6 000 $ par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le montant de l’amende n’est pas élevé, car le Trust CIBC a reconnu les faits et a finalement rempli et transmis le questionnaire. Cependant, le défaut pour cette firme expérimentée d’y répondre et la durée de son manquement ont constitué des circonstances aggravantes.

Pour l’AMF, le questionnaire d’évaluation du risque revêt une importance non négligeable. « C’est une mesure de contrôle qui accroît notre efficacité en matière d’inspection. Il nous permet d’identifier les risques associés à chacun des conseillers et des cabinets inscrits. Le questionnaire d’évaluation du risque est envoyé systématiquement. Ce n’est pas aléatoire », a indiqué Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

Au Québec, quelque 264 conseillers de valeur de plein exercice et 87 cabinets doivent répondre périodiquement à ce questionnaire.

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