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Le versement des commissions ne regarde pas les autorités

24 mai 2016 | Pierre-Luc Trudel | Commenter

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Richard Legault, président d’Industrielle Alliance Valeurs Mobilières.

Richard Legault, président d’Industrielle Alliance Valeurs Mobilières.

Les autorités « devraient rester indifférentes à la manière dont les commissions sont versées aux conseillers », dans la mesure où deux conditions essentielles sont respectées : le maintien de la notion d’imputabilité, ainsi que l’absence de conflits d’intérêts, martèle Richard Legault.

Alors que le débat sur l’incorporation des conseillers financiers a récemment refait surface, le président d’Industrielle Alliance Valeurs Mobilières a plaidé en faveur d’une modernisation de la législation à cet égard lors du Congrès annuel de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), qui a eu lieu jeudi à Laval.

Dans une consultation l’automne dernier, l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) évoquait la possibilité pour les représentants inscrits de demander au courtier de verser en partie ou en totalité les commissions à une société personnelle. Une idée qui sourit à Richard Legault.

« Comme c’est l’individu qui est inscrit à l’OCRCVM, la notion d’imputabilité demeure, même si la commission est versée à une société, a-t-il mentionné. Les conseillers indépendants assument les risques d’affaires et sont responsables de leurs dépenses. Je ne vois pas pourquoi ils n’auraient pas le droit de s’incorporer alors que d’autres professionnels peuvent le faire. »

POUR LES INDÉPENDANTS

En acceptant cette façon de verser les commissions, les autorités feraient preuve d’équité et démontreraient un soutien envers les différents modèles d’affaires, selon M. Legault.

« Le travail autonome est un modèle d’affaires très valable. L’OCRCVM ne devrait pas favoriser un groupe au détriment d’un autre. »

Il tient toutefois à préciser qu’un tel versement des commissions devrait être réservé exclusivement aux travailleurs autonomes qui entretiennent une relation de mandant-mandataire avec la société de courtage.

Si l’incorporation des conseillers indépendants du Québec est loin d’être une réalité à l’heure actuelle, la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers « ouvre certaines portes », affirme Richard Legault.

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