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Les 4 cas les plus courants de fraude immobilière

10 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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À l’occasion du Mois de la prévention de la fraude, le spécialiste de l’assurance titres FCT lance une campagne d’information intitulée « Votre maison à la retraite ».

Même si on en parle rarement, la fraude immobilière existe bel et bien, rappelle FCT, qui précise que celle-ci est souvent commise par un membre de la famille, en l’occurrence par un enfant adulte qui s’en rend coupable contre un parent âgé.

La campagne s’adresse donc aux personnes les plus ciblées par ce type de fraude : les aînés.

Les cas les plus courants

Voici quelques-unes des situations familiales les plus communes pour lesquelles FCT a eu connaissance de réclamations pour fraude :

1. Divorce et séparation

Lors d’une séparation, un des conjoints demande à son nouveau partenaire de se faire passer pour l’autre conjoint afin de pouvoir contracter une nouvelle hypothèque et de s’enfuir avec le produit de celle-ci.

2. Stress financier

  • Les enfants adultes supportant un important stress financier et qui retournent vivre chez leurs parents obtiennent ainsi accès à leurs informations financières qu’ils peuvent utiliser pour commettre une fraude hypothécaire.
  • Un époux qui signe une nouvelle hypothèque en contrefaisant la signature de l’autre époux et utilise le produit de l’hypothèque pour rembourser des dettes ou pour satisfaire une dépendance au jeu ou à la drogue.

3. Vieillissement et perte des capacités cognitives

Un membre de la famille tenant le rôle d’aidant naturel rédige une fausse procuration afin de devenir le propriétaire légal de ses parents âgés et ensuite consentir une hypothèque.

4. Situations où « l’occasion fait le larron »

Les situations où se présente une occasion favorable à la fraude incluent les exemples où un enfant adulte partage le même nom que son parent. Il y a ainsi eu le cas d’un fils portant le même nom que son père et qui a commis une fraude en consentant une hypothèque sur la propriété dont ce dernier détenait le titre. La bataille judiciaire a été coûteuse pour le père, qui a eu à prouver qu’il n’avait jamais signé les documents hypothécaires.

« Les victimes ont souvent honte »

« Les victimes de fraude sont généralement réticentes à en parler et celles qui sont flouées par un membre de la famille en parlent encore moins parce qu’elles ont souvent honte, une famille devant être le symbole de l’unité et de relations harmonieuses », commente Laurent Nadeau, chef de la direction de FCT au Québec.

Cela dit, précise la société, « à moins que vous n’ayez remis une procuration légitime au fraudeur, votre police d’assurance titres pour propriétaire vous protégera contre un acte frauduleux portant atteinte à votre titre de propriété commis par un étranger ou un membre de votre famille ».

« Nous mettons en garde les propriétaires résidentiels qu’à l’instar de toute forme d’abus envers les aînés, un membre de la famille peut être l’instigateur d’une fraude faite contre sa propre famille », conclut Laurent Nadeau.

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