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Les actuaires réclament une profonde réforme des pensions

2 novembre 2009 | Commenter

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À la suite de l’annonce du ministre Flaherty sur la modification des régimes de retraite privés, l’Institut canadien des actuaires revient à la charge et souhaite une réforme de la retraite en profondeur au pays.

Les actuaires sont d’avis que, pour résoudre les problèmes fondamentaux liés aux régimes de retraite et pour garantir aux retraités la sécurité des prestations, il faut aborder plus en profondeur les éléments qui contribueront à renforcer le cadre législatif. Selon eux, il faudra prendre des mesures pour établir un climat plus positif qui encouragera les employeurs à mettre ou à maintenir en place des régimes de retraite à prestations déterminées.

Ils citent, par exemple, l’augmentation du seuil de l’excédent des régimes de retraite pour le faire passer de 10 % à 25 %, ce qui pourrait constituer une pièce importante du puzzle. Toutefois, il est peu probable que les promoteurs de régime se prévalent de cette possibilité à moins que ne soit mis en place un mécanisme leur permettant de mieux accéder aux fonds qui ne sont pas requis après avoir assuré la sécurité des prestations.

Les employeurs seraient plus susceptibles de financer un régime de retraite à prestations déterminées de façon plus conservatrice s’ils savaient qu’ils récupéreraient les excédents éventuels de leurs cotisations.

Si les propositions du ministre avaient compris des mesures législatives permettant aux employeurs de créer des fonds de sécurité de retraite constitués entièrement à partir de cotisations patronales et qui seraient distincts des caisses de retraite des régimes à prestations déterminées mais qui viendraient les compléter, les promoteurs de régime auraient été incités à provisionner leurs régimes au-delà des niveaux minimums, ce qui aurait contribué à accroître la sécurité des prestations pour les retraités et les participants des régimes. Si elle n’est pas accompagnée de cette mesure, l’élévation du seuil de l’excédent n’aura pas un impact important, selon l’Institut.

L’Institut est ravi d’apprendre que la toute première rencontre des ministres des Finances et des ministres responsables des pensions est prévue en décembre. Celle-ci vise à faire en sorte que tous les gouvernements du Canada aient une conception commune des points forts et des enjeux du système canadien de revenu de retraite.

Le 3 novembre prochain, Robert Howard, président de l’Institut canadien des actuaires, annoncera la nouvelle position de l’ICA concernant les pensions intitulée Rééquiper maintenant le système de pensions canadien défaillant, pour un meilleur avenir à l’occasion d’une réunion de l’Economic Club of Canada, à Toronto. La réflexion et les recommandations de l’Institut en vue d’une réforme plus profonde des pensions seront rendues publiques.

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