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Les ACVM élargissent la portée du régime de passeport

4 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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loupe_enquete_succession_documents_plainte_analyse_425Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé hier l’élargissement du régime de passeport et la mise en œuvre d’un nouveau règlement concernant les interdictions d’opérations automatiques.

Les modifications apportées au régime de passeport (Règlement 11-102) permettront aux émetteurs de ne déposer qu’auprès de leur autorité principale leur demande de révocation de l’état d’émetteur assujetti dans tous les territoires concernés.

« L’élargissement du régime de passeport simplifiera davantage les processus réglementaires et offrira aux émetteurs assujettis de l’ensemble des provinces et territoires un guichet unique à cet égard », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Tous les membres des ACVM adoptent ces modifications, à l’exception de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

INSTAURATION DES INTERDICTIONS D’OPÉRATIONS AUTOMATIQUES

Les ACVM ont également mis en place un nouveau règlement qui permettra d’appliquer automatiquement dans plusieurs territoires les interdictions d’opérations prononcées pour manquement aux obligations de dépôt des documents d’information continue (Règlement 11-103).

« Le nouveau règlement sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt permettra aux ACVM de s’acquitter plus efficacement de leur mission commune, qui consiste à protéger les investisseurs et l’intégrité de nos marchés financiers », a affirmé M. Morisset.

Tous les membres des ACVM adoptent ce nouveau règlement, excepté la CVMO et l’Alberta Securities Commission (ASC).

Les modifications au Règlement 11-102, le nouveau Règlement 11-103 ainsi que les instructions générales connexes entreront en vigueur le 23 juin 2016, sous réserve de l’approbation des ministres compétents.

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