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Justice

Les ACVM font leur bilan en matière de lutte contre le crime

20 février 2015 | La rédaction | Commenter

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié hier leur septième Rapport sur l’application de la loi annuel, qui met l’accent sur la collaboration et la coopération entre leurs membres et avec des organisations locales, nationales ou internationales, dans la lutte contre les activités illégales au sein des marchés des capitaux du Canada.

« Les ACVM jouent un rôle essentiel parmi les différents responsables de l’application de la loi qui mettent au jour les menaces pesant sur les investisseurs canadiens, souligne Bill Rice, président des ACVM. Une collaboration étroite entre nos membres et avec d’autres organismes nous permet de conserver une longueur d’avance en matière de prévention d’infractions. »

En 2014, les membres des ACVM ont mené à terme 105 causes visant 92 personnes et 189 sociétés au total.

  • 144 intimés ont fait l’objet d’une décision d’un tribunal administratif, 78 d’un règlement à l’amiable et 33 d’un jugement d’un tribunal judiciaire.
  • Les procédures ont donné lieu à :
    • des amendes et des pénalités administratives totalisant plus de 58 millions de dollars;
    • près de 66 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes;
    • près de sept ans et demi d’emprisonnement au total pour cinq personnes.
  • 105 procédures ont été engagées contre un total de 149 personnes et 106 sociétés.
  • 24 ordonnances de blocage ont été prononcées contre un total de 57 personnes et sociétés, dont plus de 18 millions de dollars détenus dans des comptes bancaires.

Le rapport est publié avant la tenue, en mars, du Mois de la prévention de la fraude, qui met l’accent sur les outils et les ressources offerts aux Canadiens pour reconnaître et éviter les investissements frauduleux, ainsi que sur l’information utile pour obtenir l’aide des autorités en valeurs mobilières. Cette année, les ACVM sensibilisent le public à la vérification de l’inscription des professionnels sur leur site Web avant d’effectuer des placements.

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