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OPC : comment réformer la tarification?

8 avril 2014 | Francis Halin | Commenter

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une demande de propositions de recherches sur la structure de tarification des organismes de placement collectif (OPC) au Canada.

Les sociétés qui souhaitent participer ont jusqu’au 5 mai 2014 pour le faire.

Voici les deux questions qui doivent guider leur réflexion :

1. Les courtages et les commissions de suivi influencent-ils la vente de titres d’OPC?
2. L’utilisation d’une rémunération tarifiée par rapport à une rémunération à la commission change-t-elle la nature des conseils et des rendements des placements à long terme?

Pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), cette dernière étape est cruciale puisqu’elle découle d’une large consultation entamée au mois de décembre 2012, et qui devrait déboucher sur une décision réglementaire.

L’ACVM a jugé important de consulter tant des intervenants que des acteurs extérieurs pour mieux cerner les enjeux liés à la réglementation.

À lire : Aperçu du fonds : nouveau projet des ACVM

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