A A A
Achats/ventes au detail

Les ACVM veulent rendre plus difficiles les OPA hostiles

15 mars 2013 | Ronald McKenzie

  • envoyer
  • imprimer


Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de déposer des propositions visant à compliquer la tâche à ceux qui font des offres hostiles d’achats d’entreprises canadiennes.

Contenues dans le projet de Règlement 62-105, http://www.lautorite.qc.ca/fr/consultations-valeurs-mobilieres-pro.html

ces propositions veulent donner au conseil d’administration et aux actionnaires des sociétés visées par une offre publique d’achat (OPA) un plus grand pouvoir discrétionnaire qu’ils peuvent inclure dans un régime de droits.

Ce projet de règlement, disent les ACVM, répond aux préoccupations quant à la capacité des émetteurs de réagir aux OPA non sollicitées en adoptant un régime de droits, tout en veillant à ce que les actionnaires appuient son utilisation. « Il permettrait de conserver les régimes de droits adoptés par le conseil d’administration, pourvu qu’ils soient ensuite approuvés par la majorité des porteurs [les actionnaires] dans certains délais. Les porteurs pourraient aussi annuler tout régime à la majorité des voix exprimées », précisent les ACVM.

Les prises de contrôle des sociétés canadiennes sont habituellement plus faciles à réaliser ici qu’aux États-Unis, car les régulateurs canadiens limitent l’emploi de stratégies de défense, comme les « pilules empoisonnées ». Typiquement, ces « pilules » permettent au conseil d’administration des sociétés qui font l’objet d’une OPA hostile de créer rapidement des enchères afin de favoriser la hausse du cours des actions, ce qui peut décourager l’acheteur indésiré ou du moins l’inciter à offrir davantage.

Actuellement, les « pilules empoisonnées » ont une courte durée de vie de 45 à 55 jours. Le conseil d’administration peut demander une prolongation, mais il doit convaincre les autorités en valeurs mobilières du bien-fondé de sa demande. Au Canada, cette démonstration est généralement ardue à faire.

Bonne nouvelle pour les CA concernés : le projet de Règlement 62-105 veut mettre fin à cette restriction. « Les ACVM proposent que les autorités en valeurs mobilières ne prononcent pas d’interdictions d’opérations à l’égard des régimes conformes au projet d’encadrement. Il s’agit d’une mesure importante pour donner au conseil d’administration et aux actionnaires de la société visée davantage de pouvoir pour réagir aux offres », écrivent les ACVM.

Puisqu’il s’agit d’un projet de règlement, des consultations sont en cours. Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici 12 juin 2013. Pour plus d’information, cliquez ici.

 

À lire : Les ACVM ont envoyé 7 individus au cachot en 2012

Loading comments, please wait.