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Les ACVM veulent resserrer les pratiques des portefeuillistes

6 juillet 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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ACVM-logo_100Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont inspecté les pratiques de commercialisation de plus de 50 gestionnaires de portefeuille, et ce, en ayant en tête la protection des investisseurs.

Il en résulte une série de recommandations incluses dans l’Avis 31-325, qui veut aider les gestionnaires « à veiller à ce que leurs pratiques de commercialisation respectent la législation en valeurs mobilières, et à ce que les déclarations faites aux investisseurs ne soient pas fausses ou trompeuses ».

Concrètement, les ACVM ont examiné les points suivants :

– l’établissement et l’utilisation d’information hypothétique sur le rendement;

– les affirmations exagérées et infondées;

– les politiques, les procédures et les contrôles internes;

– l’utilisation d’indicateurs de référence;

– les composites de rendement;

– l’emploi des noms;

– les autres problèmes relatifs au rendement; et

– les problèmes relatifs à l’information fournie.

L’Avis 31-325 contient entre autres des indications sur l’utilisation des médias sociaux à des fins de commercialisation et sur les défis que leur popularisation pourrait soulever en matière de supervision.

« Les résultats de l’inspection bénéficieront aux intervenants du secteur, car ils ont mené à de nombreuses recommandations visant à aider les gestionnaires de portefeuille à remplir leur obligation légale d’agir de bonne foi et avec honnêteté et équité dans leurs relations avec leurs clients », ont indiqué les ACVM.

Au moment de mettre en ligne, la version française de l’Avis du personnel 31-325 n’était pas disponible. Pour consulter la version anglaise, cliquez ici.

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