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Les antécédents de Jacques-André Thibault

19 juin 2014 | Didier Bert | Commenter

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Ce n’est pas la première fois que Jacques-André Thibault est sanctionné par le comité de discipline de la CSF. En 2004, ce dernier l’avait déjà condamné à une amende totalisant 18 000 $ et à une radiation d’un an. M. Thibault avait alors été reconnu coupable d’avoir donné des explications fausses ou erronées au sujet de la souscription de polices d’assurance vie universelles de 11 et 9 millions de dollars à deux clients, Marie et Pierre Audet. Mentionnons ici que les deux épargnants ont pratiquement tout perdu de l’héritage légué par leur mère et dont la gestion avait été confiée à M. Thibault.

Le comité de discipline avait par ailleurs établi que le conseiller avait privilégié ses intérêts personnels avant ceux de sa cliente (Marie Audet) et omis d’effectuer une analyse de sa situation et de ses besoins financiers, allant même jusqu’à parler de « malhonnêteté ». Avant d’ajouter dans sa décision sur sanction : « l’intimé n’a pas compris le message que nous lui transmettions dans notre décision de culpabilité. Le danger de récidive est donc manifeste ».

Enchaînement de procédures

En 2007, la Cour du Québec avait accueilli partiellement l’appel de Jacques-André Thibault en ramenant sa radiation d’un an à six mois.

Le 15 février 2008, la sanction devient définitive quand la Cour d’appel du Québec rejette la permission d’en appeler de M. Thibault. Le 2 février 2009, l’Autorité interdit à Jacques-André Thibault « dorénavant d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable », et impose à son cabinet de le remplacer à ce poste. Ce qui signifie qu’il pouvait tout de même continuer d’exercer en tant que conseiller en sécurité financière à ce moment-là.

Le 30 août 2010, la Cour supérieure condamne le représentant à rembourser les pertes essuyées par le frère et la sœur Audet, soit 2,5 millions sur les 3 millions de dollars laissés en héritage par leur mère. Mais ce n’est qu’en septembre 2012 que la Cour d’appel du Québec leur reconnaît une indemnisation de 500 000 $ chacun par la Lloyd’s, en tant qu’assureur en responsabilité professionnelle de Jacques-André Thibault.

Le comité de discipline n’avait jamais vu ça

Le 14 septembre 2011, le comité de discipline de la CSF s’apprête à voir de nouveau comparaître Jacques-André Thibault pour les affaires Duval et Girouard. Le représentant tente alors de contester la constitutionnalité du tribunal déontologique. « Ce type de contestation n’est pas courant et explique une part du délai qui a été requis pour statuer sur la culpabilité de l’intimé », explique Bruno Leblanc, le porte-parole de la CSF. « À ma connaissance, c’est la première fois que l’inconstitutionnalité est soulevée devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière », remarque Martin Courville, avocat chez De Chantal D’Amour Fortier.

En octobre 2011, le comité de discipline de la CSF peut débuter les audiences. Le conseiller présente un plaidoyer de culpabilité … « Dans ce plaidoyer il n’était pas indiqué si l’intimé admettait les faits qui lui étaient reprochés », relève le comité de discipline dans sa décision sur culpabilité. Le comité refuse donc d’accueillir le plaidoyer de culpabilité.

Jacques-André Thibault décide alors de ne plus se faire représenter aux audiences suivantes, et ne vient pas non plus lui-même défendre sa cause. « Cela arrive assez fréquemment qu’un intimé décide de ne pas mandater d’avocat, souligne Martin Courville. Ce n’est pas une stratégie d’être absent, parce que cela mène vers une culpabilité. La preuve présentée par l’accusation n’est pas contredite. Généralement, c’est le manque de moyens financiers qui est l’explication. »


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Notre dossier sur l’affaire Thibault :

Mérite-t-il 11 ans de radiation… ou davantage?
Les antécédents de Jacques-André Thibault
Des sanctions en cascade?
Jacques-André Thibault : « Je n’ai volé personne »
Quand Jacques-André Thibault pilotait les finances de Jacques Duval
La médecine amère de Jacques-André Thibault
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