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Les attaques de l’APCSF font réagir

15 septembre 2014 | Daniel Guillemette | Commenter

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NDLR : Dans une lettre d’opinion, le conseiller en sécurité financière Daniel Guillemette dénonce l’avis juridique commandé par l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (anciennement le RICIFQ), qui soutient que la migration des 20 sections locales de la Chambre de la sécurité financière vers une nouvelle corporation est illégale. Voici sa lettre adressée à Me Anne-Marie Beaudoin, de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF doit décider dans les prochaines semaines si elle autorise cette migration.

Nous reproduisons ci-dessous la lettre envoyée par Daniel Guillemette à Me Anne-Marie Beaudoin, secrétaire générale de L’AMF :

Me Beaudoin,

Tout d’abord, je vous prie de considérer l’ensemble de mes propos contenus dans la présente comme la représentation de mes réflexions personnelles en tant que conseiller en sécurité financière et non pas de celles que je pourrais avoir à titre d’Administrateur de la CSF.

Pour compléter votre réflexion et celle de l’AMF, je crois utile de vous apporter certaines précisions ou rectifications sur des détails importants qui semblent avoir échappé à l’APCSF ainsi qu’à Me Jacques Larochelle dans la lettre qu’il vous a fait parvenir en date du 8 septembre dernier.

J’ai toujours préféré me tenir loin de toute source de conflits, mais la série d’attaques lancées par l’APCSF me rendent inquiet pour le public et pour ma profession, et c’est ce qui me motive à vous écrire aujourd’hui. Je suis d’opinion que la guerre ouverte par l’APCSF contre la CSF et la CDPSF ne vise pas l’intérêt de la profession et encore moins celui du public.

Depuis sa création, la CSF soutient ses membres dans leurs obligations en matière de formation continue obligatoire. Elle l’a d’abord fait par le truchement de ses sections régionales, qui offrent des formations en salles selon un principe d’utilisateur-payeur. Elle a récemment diversifié son offre en utilisant les nouveaux outils technologiques à sa disposition, ce qui lui a permis de proposer des formations en ligne.

Considérant le caractère obligatoire de la formation continue, la plupart des institutions financières ainsi que l’entreprise privée ont exploité l’opportunité de développer en parallèle des formations que la CSF reconnaît lorsqu’elles répondent à ses critères de qualité. Cela rejoint parfaitement l’objectif de la CSF, qui souhaitait et souhaite toujours maintenir un parfait équilibre entre l’offre globale de formations et le besoin de perfectionnement des conseillers.

C’est donc la somme de toutes ces offres de formation qui représente le filet de protection dont le public a besoin pour avoir accès à des conseillers formés et compétents.

Contrairement à Me Larochelle, je suis d’avis que la CSF s’est vu déléguer par le pouvoir législatif la tâche de veiller à la formation de ses membres, et non pas de celle d’assurer la formation de ses membres, ce qui est bien différent.

En lisant le texte législatif, je suis d’avis que la CSF a une obligation de résultats et non pas de moyens. Sur cette base, le paragraphe où Me Larochelle fait mention que « la maxime delegatus non potest delegare l’empêche de déléguer à nouveau cette tâche à un tiers » m’apparaît non pertinent.

Assurer la protection du public en veillant à la formation ne signifie pas que la CSF doit obligatoirement donner elle-même la formation. Cela signifie plutôt qu’elle doit s’assurer que ses membres soient suffisamment compétents pour offrir des conseils de qualité à la population qu’ils desservent.

Son rôle se limite donc à veiller à ce que ses membres aient accès à un nombre suffisant de formations de qualité auxquelles ils doivent obligatoirement participer pour chacune des disciplines pour lesquelles ils détiennent un permis.

Ne pourrions-nous pas simplement nous demander quel était l’objectif visé par le législateur lorsqu’il a écrit que la CSF a le devoir d’assurer la protection du public en veillant à la formation de ses membres? Sans crainte de me tromper, j’oserais affirmer qu’il souhaitait protéger le public et non pas les intérêts d’un groupe ou d’un autre. Si vous gardez l’oeil fixé sur cet objectif, tout ce bruit n’est rien de plus que du bruit.

La guerre intestine alimentée par une poignée d’individus ne devrait pas, à mon avis, influencer votre perception de l’ensemble de notre profession, ni non plus celle des personnes qui travaillent au sein de l’AMF. En tant que conseiller en sécurité financière, je m’inscris en faux contre cette approche d’affrontement que je ne supporte d’aucune manière, tout comme mes confrères d’ailleurs si l’on en juge par le membership anémique qui caractérise le RICIFQ depuis sa création il y a bientôt dix ans.

Je vous prie de croire qu’une très forte proportion de mes collègues se lève à chaque jour avec la mission d’aider sa clientèle à créer et maintenir un patrimoine financier adéquat, pour le bien-être de l’ensemble de la collectivité québécoise. Au cours de mes trente années de carrière, j’ai eu la chance de côtoyer des milliers de conseillers en sécurité financière privilégiant la conciliation et le dialogue.

L’ère de la compétition a connu ses heures de gloire, mais elle fait désormais partie du passé. Le présent et l’avenir s’accrochent plutôt à des valeurs de collaboration, n’en déplaise à ceux qui n’ont pas su évoluer au même rythme que le reste de la population.

Je laisserai le soin à des personnes plus brillantes que moi de réagir aux autres éléments de discorde soulevés par les dirigeants de l’APCSF.

Je vous prie d’accepter, Me Beaudoin, l’assurance de mes sentiments distingués.

Daniel Guillemette, D.Fisc., A.V.C.

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