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Économie

Les banques boycottent la commission sur les paradis fiscaux

1er octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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Les établissements bancaires canadiens et les grandes firmes comptables ont décidé de ne pas participer à la commission parlementaire sur les paradis fiscaux instaurée par le gouvernement québécois, rapporte Le Soleil dans son édition d’hier.

En effet, révèle le quotidien de Québec, « aucun membre de ces deux groupes n’a répondu positivement à l’invitation de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale », qui a commencé hier ses travaux concernant « le phénomène du recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux ».

SEULE L’ABC ENVERRA UN MÉMOIRE

Habituellement, la liste des personnes, institutions, sociétés et autres groupes invités demeure confidentielle, note Le Soleil. Toutefois, l’absence des firmes comptables, des banques, et du Mouvement Desjardins, qui avaient tous été officiellement invités, a été confirmée par le président de la commission, le député libéral Raymond Bernier.

Pour seule réponse, précise le quotidien, certaines institutions financières se sont retranchées derrière l’Association des banquiers canadiens qui, contrairement à ses membres, n’est pas directement impliquée dans le dossier.

Celle-ci doit néanmoins transmettre un mémoire à ce sujet aux parlementaires québécois.

« UNE GRANDE DÉCEPTION »

Pour Nicolas Marceau, la non-participation des établissements bancaires représente « une grande déception ». Mais le député péquiste juge révélatrice leur décision d’éviter les questions des élus, rapporte Le Soleil, puisqu’ils constituent souvent l’une des voies permettant de placer des capitaux dans les paradis fiscaux.

Raymond Bernier a prévu d’écrire à nouveau aux absents pour les réinviter. Il indique ne pas désespérer de finir par les convaincre de participer à la commission.

En attendant, ses membres ne sont donc plus certains de pouvoir entendre, comme ils l’avaient prévu, une trentaine d’experts en matière d’évasion fiscale.

FORCER LES BANQUES À COMPARAÎTRE?

De son côté, Amir Khadir a indiqué qu’il « respectait » la décision du président de la commission, « qui préfère pour le moment procéder par gradation » pour convaincre les banques et les firmes comptables de comparaître.

Toutefois, a poursuivi le député de Québec solidaire, celles-ci « sont au cœur du stratagème d’évasion fiscale » et elles « doivent répondre aux questions des parlementaires démocratiquement élus. Si elles refusent encore, nous devrons être fermes et les forcer à comparaître ».

Le député de Mercier souhaite aussi que la commission fasse le point sur le rôle que joue le Delaware, un État américain où plusieurs compagnies québécoises et canadiennes sont inscrites « pour éviter de payer leur juste part d’impôt ».


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