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Les banques devraient réinvestir dans la communauté

10 août 2005 | Commenter

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(10-08-2005)ACORN Canada et le Nouveau parti démocratique(NPD)ont demandéau gouvernement fédéral de privilégier le réinvestissementau sein de la communauté plutôt que les fusions bancaires dansle cadre de la modernisation de la loi et de la réglementation des grandesbanques canadiennes.

«En cherchant des opportunités au sud de la frontière,les banques canadiennes semblent très prêtes à opérersous les conditions du Community Reinvestment Act(CRA)et du Home MortgageDisclosure Act(HMDA), ces deux lois étant conçues pour s’assurerque les banques respectent les normes en matière de prêts d’investissementet d’hypothèque dans les communautés à faible revenu,déclare Zuwena Hamed, membre de ACORN à Toronto. En outre, ceslois obligent la déclaration d’information quant aux prêtset la conformité aux règles de la CRA. À l’heureactuelle, le Canada ne possède pas de telles lois.»

«Plutôt que de se concentrer sur les fusions et sur ce que le gouvernementpeut faire pour les grosses banques, ACORN Canada croit qu’il est tempspour le gouvernement de penser à ce que les banques peuvent faire pourles communautés à travers le Canada, affirme Mme Hamed. TD etles autres banques font des profits considérables et étendentagressivement leur activités jusqu’aux États-Unis, touten soutenant les lois américaines qui bénéficient la communauté.Si elles sont capables d’atteindre leur cible en matière d’investissementdes communautés à faible revenu et d’être transparentesà propos de leurs pratiques de prêts aux États-Unis, ellessont certainement capables de faire la même chose au Canada.»

Le NPD veut lui aussi pousser le gouvernement fédéral àadopter des lois similaires au CRA et au HMDA. La critique en finances du NDP,Judy Wasylycia-Leis explique: «Les Nouveaux Démocrates sont indignésface à l’échec du gouvernement de promulguer des règlesmême minimales en investissement communautaire pour les banques. Les banquescanadiennes semblent très heureuses d’ouvrir leurs comptes et dese plier aux lois d’investissement communautaire aux États-Unis.Pourquoi de telles lois ne sont-elles pas une priorité pour notre gouvernement?»

Le NPD tentent actuellement de préparer un projet de loi à cettefin pour remettre les besoins des communautés canadiennes à l’avant-plan.

Cependant, selon Bloomberg, le NPD pourrait aussi appuyer le projet de fusionbancaire si le gouvernement s’assure que les banques ne fermeront pasde succursales ou n’augmenteront pas leur frais, affirme un membre duparti.

Selon Mme Wasylycia-Leis, le NPD enverra une lettre au ministre des Finances,Ralph Goodale cette semaine pour faire état des conditions d’acceptationdu projet par le parti. «Nous sommes prêts à revoir notreposition historique contre la fusion bancaire si le gouvernement s’occupede ces domaines significatifs», a-t-elle affirmé.

Selon le journal The Globe and Mail, même si M. Goodale aurait voulufaire appliquer cette réglementation cette année, elle risqueplutôt d’être reportée à la prochaine élection.Le premier ministre Paul Martin ne veut pas s’attirer la foudre des partisd’opposition d’ici là. M. Martin a promis de tenir la prochaineélection un mois après la sortie du rapport Gomery le 15 décembreprochain, donc probablement au début de l’année 2006.

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