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Justice

Les banquiers britanniques risquent la prison en cas de faillite

9 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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prison_barreaux_425Les dirigeants des banques britanniques risquent désormais de se retrouver entre quatre murs s’ils commettent des erreurs ayant conduit à la faillite de leur institution, rapporte l’Agence France-Presse.

Il s’agit de l’une des nouvelles dispositions légales entrées en vigueur lundi au Royaume-Uni et destinées à rendre les banquiers directement responsables d’éventuels manquements.

L’objectif affiché est d’éviter que les écarts de conduite qui avaient aggravé la chute de la City de Londres pendant la crise financière de 2008 ne se reproduisent.

MIEUX REPÉRER LES DIRIGEANTS FAUTIFS

Aux termes de la loi, le dirigeant d’une banque ou d’un important établissement financier est désormais passible de sept années d’emprisonnement s’il est reconnu coupable d’avoir pris « une décision qui a provoqué la faillite de l’institution » ou « d’avoir eu conscience que le risque induit par la décision pouvait provoquer la faillite », précise le gouvernement britannique dans un communiqué.

« Ce gouvernement a tiré les leçons du passé », s’est félicité en début de semaine le ministre britannique des Finances, George Osborne. Cette nouvelle disposition fait suite à l’adoption, en 2013, d’une loi de réforme bancaire visant à atténuer les effets de la prochaine crise financière.

Une autre section réglementaire découlant de cette loi est également entrée en vigueur en début de semaine, indique l’AFP.

Intitulée « Hauts dirigeants et régime de certification », elle vise à mieux comprendre la chaîne de responsabilités au sein des établissements bancaires afin d’être en mesure de repérer les dirigeants fautifs en cas de problème.

« DEVOIR DE RESPONSABILITÉ »

La version finale de ce texte a toutefois été expurgée de l’une de ses principales dispositions, qui prévoyait le renversement de la charge de la preuve : dans sa version d’origine, un responsable mis en cause devait prouver qu’il avait tout mis en œuvre pour protéger sa banque.

Désormais, ce dernier a un « devoir de responsabilité » en vertu duquel il est tenu de « prendre toutes mesures raisonnables pour éviter des infractions à la régulation ». Néanmoins, la loi précise qu’« il reviendra aux régulateurs de prouver que tel dirigeant n’a pas accompli son devoir à tel propos ».


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