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Les biens à l’étranger seront encore plus scrutés

26 juin 2013 | Ronald McKenzie | Commenter

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Vos clients qui détiennent des biens à l’étranger d’une valeur de plus de 100 000 $ devront divulguer davantage d’information au fédéral dès cette année.

En effet, la ministre du Revenu national, Gail Shae, a annoncé mardi que le formulaire T1135 a été révisé afin d’y inclure des renseignements plus détaillés sur les biens étrangers.

Outre les informations habituelles, vos clients devront inscrire :

  • Le nom de l’institution étrangère ou de l’entité détenant des fonds à l’étranger.
  • Le pays auquel le bien se rapporte.
  • Les revenus tirés du bien étranger.

Ottawa songe également à prolonger de trois ans la période de nouvelle cotisation pour une année d’imposition donnée si un contribuable a omis de déclarer des revenus tirés d’un bien étranger dans sa déclaration de revenus. Même chose si le formulaire T1135 n’a pas été produit, ou remis en retard, ou s’il comprend des renseignements inexacts ou incomplets au sujet d’un bien étranger.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera ces renseignements supplémentaires afin de s’assurer « que tous les contribuables respectent les lois fiscales canadiennes, par des activités telles que l’éducation et la vérification ».

Ne pas déclarer des revenus de sources nationales ou étrangères est illégal, dit le ministère. « Les Canadiens doivent savoir que l’ARC travaille très activement à contrer les cas d’inobservation. L’évasion fiscale et l’évitement fiscal peuvent mener à l’imposition de sommes importantes en impôts, intérêts et pénalités », précise le gouvernement.

À lire : Évasion fiscale : Ottawa accroît les pouvoirs de l’ARC

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