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EXCLUSIF : Les contribuables québécois victimes d’une gigantesque iniquité de la part du ministère des Finances

26 septembre 2013 | La rédaction | Commenter

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Le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) vient de mettre à jour d’importantes failles dans les mécanismes d’imposition des « dividendes ordinaires », une mesure qui avait été amendée lors du dernier budget fédéral, déposé le 21 mars 2013. Selon le CQFF, si les changements entrent en vigueur tels quels, « au cours des cinq prochaines années, ce sont de 875 millions à 1 milliard de dollars qui seront perçus injustement par le gouvernement fédéral et qui ne seront pas injectés dans l’économie québécoise! »

Selon le fiscaliste et pdg du CQFF, Yves Chartrand, « il s’agit d’une véritable bombe fiscale qui se fait sur le dos de plus de 650 000 contribuables du Québec alors que rien de tout cela ne s’applique dans les autres provinces canadiennes ». Des modélisations du mécanisme fautif ont été appliquées par l’équipe de fiscalistes du CQFF et ont démontré que les contribuables du ROC ne seront pas pénalisés par les mesures du dernier budget Flaherty.

L’objectif de ces changements était de corriger un « cadeau fiscal » que permettait l’ancien mécanisme, explique Yves Chartrand. Afin de préciser les tenants et aboutissants de la démarche du ministère des Finances et ses implications fiscales, le CQFF a publié le 25 septembre un document intitulé L’immense problème rattaché à l’imposition des dividendes au fédéral : plus de 650 000 contribuables du Québec  seront affectés pour une somme totale  annuelle estimée de 150 à 200 millions de dollars à compter de 2014…

À travers cette étude exhaustive, le CQFF a voulu vérifier si cadeau fiscal il y avait pour les Québécois, tout en comparant en parallèle avec les résidents de trois autres grandes provinces du Canada, soit l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Pour y arriver, le CQFF a ainsi calculé les impacts des changements annoncés par le ministère des Finances pour l’année 2014, spécifiquement pour ces quatre provinces.

Conclusion? S’il y a effectivement une surcompensation, donc un cadeau fiscal, pour les autres provinces canadiennes, ce n’est pas du tout le cas au Québec. Toujours selon le CQFF, « si rien n’est fait à cet égard, des centaines de milliers de Québécois seront affectés par ce problème pour une somme estimée entre 150 à 200 millions de dollars chaque année. De plus, cette somme augmentera naturellement au fil des années ».

« D’autre part, dans le cas des dividendes déterminés (comme ceux versés par  les sociétés cotées en Bourse), le problème fédéral existe depuis 2006 pour les résidents du Québec. Dans le cas des PME (qui versent plus souvent des dividendes ordinaires que déterminés), le problème commencera en 2014 sur de tels dividendes si rien n’est fait… », estime Yves Chartrand.

Pourquoi seulement au Québec? Dans les autres provinces, le cadeau fiscal existe vraiment, mais pas au Québec. Et cette surcompensation disparaîtra presque en totalité ailleurs au Canada. Mais au Québec, ces modifications « créeront une sous-compensation (un fardeau trop élevé), puisque la valeur réelle du crédit d’impôt pour dividendes ne sera que de 8,79 $ par rapport à un impôt fédéral de 11 $ pour la société, et ce, pour chaque tranche de 100 $ de revenu imposable gagné par cette dernière », conclut le CQFF.

Pour consulter le document du CQFF en entier, cliquez ici.

Il est primordial pour les fiscalistes et conseillers qui ont des clients qui déclarent ce type de dividendes dans leurs revenus de leur communiquer cette importante information pour les préparer aux implications de cette décision unilatérale du ministère des Finances.

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