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Accréditation

Les courtiers démarcheurs dans la mire des ACVM

16 avril 2018 | La rédaction | Commenter

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entente_transactionUn récent avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) présente des enjeux réglementaires liés aux ententes avec des courtiers démarcheurs et sollicite des commentaires sur cette pratique.

Les courtiers démarcheurs sont généralement rémunérés par un émetteur pour solliciter des porteurs dans le cadre d’opérations structurelles. Il s’agit souvent de solliciter leur vote sur une question nécessitant leur approbation ou le dépôt de titres dans le cadre d’une offre publique d’achat. Dans certains cas, les courtiers démarcheurs sont invités à communiquer avec les porteurs pour que ceux-ci participent à un placement de droits ou exercent des droits de rachat ou de conversion de titres, ou pour atteindre un quorum permettant de modifier les documents touchant les droits des porteurs.

OUTIL STRATÉGIQUE

Récemment, certains émetteurs ont eu recours à cette pratique dans le cadre d’élections contestées d’administrateurs. Ce fut le cas lors de la course aux procurations de JANA Partners à l’endroit d’Agrium en 2013 ou encore celle de PointNorth Capital envers Liquor Stores N.S. en 2017. Dans ces deux cas, l’émetteur n’a rémunéré les courtiers démarcheurs que pour les voix exprimées en faveur de l’élection de ses propres candidats déjà administrateurs et la rémunération n’était versée que si tous les candidats en fonction étaient élus.

Une pratique assez courante dans le marché. La rémunération y est généralement sujette à un minimum ou à un maximum. Elle est aussi régulièrement conditionnelle au résultat. Elle peut n’être versée que si un porteur exerce sont droit de votre en faveur ou contre une opération.

SOUCIS ÉTHIQUES

« Les ententes avec des courtiers démarcheurs soulèvent certaines questions en matière de réglementation des valeurs mobilières, en particulier concernant les conflits d’intérêts et l’intégrité du processus de vote ou de dépôt de titres », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM, par voie de communiqué.

La Règle 42, Conflits d’intérêts de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), impose des obligations à chaque personne autorisée et à chaque courtier membre si un conflit d’intérêts réel ou éventuel important est décelé.

Par ailleurs, le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue interdit à toute personne de solliciter des procurations sans avoir envoyé aux porteurs une circulaire de sollicitation de procurations contenant l’information prescrite.

Dans le cadre d’ententes avec des courtiers démarcheurs, il est permis de se demander si les conflits d’intérêts sont toujours bien gérés par les courtiers, de même que les risques associés à la sollicitation de procurations. Du point de vue de l’émetteur, ces ententes ont-elles une incidence sur l’intégrité du processus de dépôt ou le vote des porteurs, notamment pour maintenir en place le conseil et la direction?

Les ACVM sollicitent donc l’avis des personnes intéressées à ce sujet. On peut consulter les nombreuses questions de l’organisme ici, auxquelles ont peut ajouter ses propres commentaires généraux.

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