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Les crimes économiques ne sont pas pris au sérieux, dit le président de la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique

21 septembre 2007 | Commenter

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Les mesures prises par la Gendarmerie royale du Canada(GRC)afin de lutter contre les crimes économiques n’ont presque rien donné, a lancé Doug Hyndman, président du conseil de la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique.

Dans un discours prononcé mercredi à Toronto, Doug Hyndman a rejeté les critiques adressées aux différentes commissions des valeurs mobilières au pays. Si les criminels en complet-cravate s’en sortent si bien au Canada, ce n’est pas parce que les organismes de réglementation ne font pas leur travail. C’est parce que l’appareil judiciaire en fait peu de cas, a-t-il souligné.

Les 100 millions de dollars que le gouvernement canadien a injectés dans la mise sur pied de l’Équipe intégrée-police des marchés financiers(EIPMF)n’ont pas produit grand-chose, a ajouté Doug Hyndman. Les fraudes dans le domaine des valeurs mobilières relèvent de stratagèmes complexes qui dépassent souvent la capacité des organismes de réglementation.

Ces derniers ont des moyens limités d’envoyer les criminels derrière les barreaux. « C’est à la police, aux procureurs et aux tribunaux d’y voir », a dit Doug Hyndman. Certes, les lois sur les valeurs mobilières prévoient des amendes et des peines de prison, mais celles-ci sont plutôt courtes, quand il y en a. Il a donné l’exemple de John Felderhof, ancien géologue à la minière Bre-X Minerals, sur qui pesaient des soupçons de délit d’initié. Même si on a réussi à monter une preuve solide contre cet individu, il a réussi à être acquitté l’été dernier.

Doug Hyndman rappelle qu’en matière de condamnation pour infractions aux lois sur les valeurs mobilières, les organismes canadiens de réglementation abattent un travail comparable à celui que fait la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Il a profité de cette tribune pour réitérer sa confiance dans le régime du passeport. Il estime qu’une agence nationale de réglementation des valeurs mobilières ne réglerait pas le problème des crimes économiques au pays. Ceux-ci sont pris à la légère, a-t-il dit. Ce n’est pas un nouvel organisme qui fera la différence. Prétendre le contraire, c’est tomber dans la désinformation, a conclu Doug Hyndman.

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