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Revue de presse

Les députés québécois se penchent sur les paradis fiscaux

30 septembre 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Assemblée nationale du Québec planche à partir d’aujourd’hui sur « le phénomène du recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux », une première dans la Belle Province, rapporte Le Soleil.

Au cours des prochaines semaines, les députés membres de la Commission des finances publiques devraient ainsi auditionner une trentaine d’experts dans les domaines de la fiscalité, du droit et des finances publiques.

La décision de principe d’étudier le problème avait été prise au début de l’année, mais le projet n’a été finalisé qu’en juin.

UN PHÉNOMÈNE « TOUT À FAIT INÉQUITABLE »

Trois députés membres de la commission, Raymond Bernier (Parti libéral du Québec), Nicolas Marceau (Parti québécois) et André Spénard (Coalition avenir Québec) s’étaient alors confiés à ce sujet.

« Nous espérons que l’exercice permettra de trouver des solutions innovatrices pour renforcer la lutte canadienne et québécoise contre les recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscal », avait ainsi déclaré son président, Raymond Bernier.

Rappelant que les contribuables canadiens fortunés possédaient des avoirs représentant plus de 170 milliards de dollars dans ces territoires qui échappent pratiquement à toute juridiction, il avait martelé qu’il s’agissait là d’un phénomène « tout à fait inéquitable » ayant « des répercussions significatives au niveau social ».

UN MANQUE À GAGNER DE 5 À 8 G$

D’après des estimations citées par Raymond Bernier, « il en découlerait un manque à gagner pour le fisc canadien qui se situerait entre cinq et huit milliards de dollars ».

Quant aux pertes fiscales québécoises, toujours selon le responsable politique, « elles ne sont pas connues, mais doivent constituer une partie non négligeable des 3,5 milliards que le trésor québécois a perdus en 2012, toutes sources d’évasion et d’évitement fiscaux confondues ».

Le problème a même « pris des proportions inquiétantes », jugeait-il au mois de juin, puisque plus de 50 % des capitaux mondiaux passent aujourd’hui par les quelque 70 paradis fiscaux répertoriés sur la planète.

24 % DES INVESTISSEMENTS CANADIENS

Selon Statistique Canada, 24 % des investissements directs étrangers du Canada y ont été réalisés en 2011.

À la fin des auditions, la Commission des finances publiques proposera des recommandations au gouvernement québécois. En attendant, ses membres ont rencontré Brigitte Alepin, coscénariste du film documentaire Le prix à payer, qui porte justement sur l’évasion fiscale.

Jusqu’à maintenant, rappelle Le Soleil, c’est surtout Québec solidaire qui avait tenté de susciter des débats autour de cette question à l’Assemblée nationale.

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