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Justice

Les droits du cabinet Service financier Rimac sont suspendus

13 juillet 2012 | La rédaction | Commenter

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L’AMF a obtenu la suspension des droits conférés au cabinet Service financier Rimac inc. pour agir à titre de courtier en épargne collective. Cette décision a été rendue en mai dernier par le Bureau de décision et de révision (BDR) avec le consentement des intimés.

Service financier Rimac est dans la mire de l’AMF depuis un moment déjà. En mai 2011, le cabinet avait reçu une sanction administrative de 7400 $.

Dans sa décision récente, le BDR a ordonné la nomination d’une nouvelle personne désignée responsable en remplacement de Feico Jan Leemhuis, de même que la nomination d’un nouveau chef de la conformité en remplacement d’André Nolin.

Le BDR interdit également aux trois représentants rattachés à ce courtier d’agir à titre de représentant de courtier en épargne collective jusqu’à ce que la suspension du cabinet soit levée, ou jusqu’à ce que ceux-ci soient rattachés à un autre courtier. Les trois représentants en question sont Feico Jan Leemhuis, André Nolin et Dominique Ribière.

Pendant la période de suspension, les clients de Service financier Rimac inc. seront référés à un autre courtier qui assurera le service. Les clients concernés devraient communiquer avec un agent du Centre d’information de l’AMF.

Inspection récente
La décision du BDR a été rendue après une inspection de plusieurs semaines menée par l’AMF, au terme de laquelle l’Autorité a conclu que Feico Jan Leemhuis et André Nolin n’exerçaient pas adéquatement les responsabilités qui leur sont dévolues par la loi. L’AMF leur reproche de ne pas avoir rempli leurs obligations de surveillance et de contrôle. De plus, Service financier Rimac n’aurait pas transmis, dans les délais prévus, les documents requis dans le cadre de l’inspection. En conséquence de cela, des pénalités administratives totalisant 10 000 $ ont été imposées au cabinet et aux deux intimés.

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