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Les entreprises canadiennes dépensent plus dans les paradis fiscaux

28 avril 2016 | Bruce Cheadle, La Presse Canadienne | Commenter

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plage_bananier_sud_Caraibes_bahamas_paradis_fiscaux_425Les entreprises canadiennes ont augmenté leurs dépenses dans les principaux paradis fiscaux de 17 % en 2015, selon de nouvelles données de Statistique Canada sur les investissements directs canadiens à l’étranger dévoilées mardi.

Le groupe Les Canadiens pour une fiscalité équitable a fait les calculs et a conclu que les entreprises canadiennes avaient investi près de 40 G$ l’année dernière dans les dix principaux paradis fiscaux pour le capital canadien – amenant le total des investissements à 270 G$ depuis 1990.

La Barbade était la première destination choisie, attirant un total de 79,9 G$, en hausse de 14 % par rapport à l’année précédente.

Quatre autres pays parmi les dix (les Îles Caïmans, les Bermudes, la Suisse et Hong Kong) ont vu une augmentation des investissements d’au moins 34 % en 2015.

« Les entreprises acheminent l’argent vers des paradis fiscaux parce qu’il y a des avantages fiscaux à le faire. Les rendements sur les investissements sont enregistrés dans les paradis fiscaux, alors les entreprises n’ont pas à les déclarer comme des profits au Canada », a expliqué Dennis Howlett, du groupe Les Canadiens pour une fiscalité équitable.

Les chiffres sur les investissements étrangers directs publiés mardi n’incluent pas les millions de dollars que les particuliers canadiens semblent avoir placés à l’étranger.

Le directeur parlementaire du budget est engagé actuellement dans un bras de fer contre le gouvernement fédéral pour avoir accès à des informations sur les impôts qui l’aideraient à mesurer « l’écart fiscal », c’est-à-dire le montant en revenus que perd Ottawa par diverses mesures d’évitement fiscal, dont les paradis fiscaux.

PAS ILLÉGAL

La question des paradis fiscaux est revenue en force dans l’actualité il y a quelques semaines, avec la publication des Panama Papers, plus de 11 millions de documents sur la présence de comptes étrangers dans le pays d’Amérique centrale dont, apparemment, des centaines d’origine canadienne.

Les investissements directs canadiens à l’étranger ne sont pas illégaux, note M. Howlett. « Mais c’est assurément lié à l’évitement fiscal et au désir de diminuer sa contribution en impôts ici, au Canada. Ça veut donc dire des revenus beaucoup plus faibles pour les gouvernements fédéral et provincial », a-t-il souligné.

Le groupe Les Canadiens pour une fiscalité équitable souhaiterait que le gouvernement resserre les règles sur les impôts des entreprises. Selon lui, Ottawa devrait entre autres exiger que les filiales à l’étranger prouvent qu’elles sont de réelles entreprises, avec des employés, des usines et de l’équipement et non des sociétés-écrans.

De plus, dit-il, le Canada aurait avantage à suivre l’exemple d’autres pays qui ont imposé un plafond sur le montant en intérêts que peuvent verser les entreprises à leurs filiales. Certaines sociétés en grand besoin de capital empruntent à leurs propres filiales à des taux plus avantageux, ce qui leur permet de transférer leurs profits à l’étranger, a rappelé M. Howlett.

Depuis 2000, le taux d’imposition fédéral des entreprises a été réduit, étant passé de 28 % à son taux actuel de 15 %.

En 2015-2016, le gouvernement fédéral avait récolté 38,8 G$ en impôts des sociétés, ce qui représente 20 % des recettes fiscales du gouvernement. En 2000-2001, les entreprises avaient versé 28,2 G$ ou 24,5 % des recettes fiscales.

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