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Les fiducies de revenu : comment se préparer pour 2011

5 mai 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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impot121007L’année 2011 arrive à grands pas et avec elle l’entrée en vigueur du nouveau régime fiscal pour les fiducies de revenu. En effet, ces dernières deviendront imposables et leurs distributions seront traitées comme des dividendes par le fisc. Cela touchera de nombreux investisseurs qui détiennent des parts de fiducies dans des comptes non enregistrés.

Ces investisseurs pourront réclamer le crédit d’impôt pour dividendes pour les sociétés canadiennes admissibles, ce qui sera à leur avantage. Mais s’en porteront-ils mieux ? « Ce sera le cas si la fiducie maintient le même niveau de distribution après la conversion », dit Michèle Robitaille, gestionnaire de portefeuille à la firme Guardian Capital. En entrevue à Morningstar Canada, Michèle Robitaille a expliqué que le crédit d’impôt pour dividendes devrait largement compenser une réduction éventuelle des distributions.

Quant aux investisseurs qui détiennent des parts de fiducies de revenu dans un REER ou un FERR, ils n’ont rien à gagner à la suite du changement du régime fiscal, puisqu’ils ne peuvent pas utiliser le crédit d’impôt applicable aux dividendes.

Maintenant, comme un grand nombre de fiducies se convertiront en sociétés par actions, vaut-il le coût d’y investir ? Oui, mais à condition d’être sélectif, dit Michèle Robitaille. Les investisseurs doivent porter attention à la solidité des données fondamentales d’exploitation, aux revenus de dividendes attrayants et aux stratégies de répartition de capital disciplinées et stables. De manière générale, les experts avancent que les petites fiducies dont la capitalisation boursière inférieure à 100 millions de dollars connaîtront des difficultés sous le nouveau régime fiscal.

Trois questions essentielles doivent être considérées :

1. Le futur régime fiscal est-il déjà entièrement intégré dans l’évaluation de ces fiducies ?
Si on prévoit une baisse des distributions, mais que la société est encore viable et que ses perspectives de distributions ou de dividendes demeurent stables, voire s’améliorent, le nouveau titre restera attrayant. Cela est surtout vrai pour les investisseurs imposables, étant donné l’avantage du crédit d’impôt applicable aux dividendes.

2. Le marché a-t-il déjà rajusté ses attentes face aux distributions prévues ?
Les observateurs croient que les sociétés nouvellement constituées réduiront le montant payé aux investisseurs du total des impôts qu’elles devront verser, encore que cela dépendra de la société. S’il advient que la distribution soit moins élevée que ne le prévoyait le marché, cela pourrait nuire au cours de l’action.

3. Le nouveau taux des distributions est-il raisonnable ?
Les investisseurs ont besoin d’évaluer, au cas par cas, les mérites de la société d’exploitation sous-jacente à la fiducie de revenu, notamment la pertinence et la durabilité des distributions ou des dividendes.

Morningstar Canada ne dresse pas de liste de fiducies de revenu qui présentent de bonnes occasions de placement. En revanche, on donne l’exemple de la firme Crescent Point Energy, cette ex-fiducie énergétique dont la conversion en société par actions, en juillet 2009, a été couronnée de succès. En effet, ce producteur de pétrole et gaz a maintenu la même distribution de 0,23 $ par mois avant et après sa conversion. De plus, Crescent Point Energy profite maintenant d’un meilleur accès aux marchés des capitaux, sans les limites de croissance qui l’entravaient lorsqu’elle était une fiducie de revenu.

C’est donc ce genre de fiducies que les investisseurs doivent repérer. Comme cette tâche peut être insurmontable pour la majorité des gens, il est plus simple de se procurer des parts d’un fonds commun qui se spécialise dans ce secteur. Pensons ici au fonds BMO Guardian Revenu mensuel élevé II, que dirige Michèle Robitaille, ou encore le fonds Bissett Revenu, qui privilégie les fiducies versant des distributions stables ou croissantes, et dont les distributions sont efficaces sur le plan fiscal.

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