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Les fiducies de revenu doivent divulguer de l’information transparente

8 novembre 2006 | Commenter

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(08-11-2006)L’Institut canadien des comptables agréés(ICCA)estime que les fiducies de revenu doivent fournir aux investisseurs des informations « davantage standardisées et transparentes au sujet des pratiques de gestion touchant les distributions de liquidités ».

L’ICCA s’inquiète depuis plusieurs mois déjà qu’aucune pratique normalisée ne régisse le calcul des liquidités distribuables ou la communication des stratégies de gestion des facteurs qui influent sur les liquidités distribuables.

« L’an dernier, les fiducies de revenu ont distribué près de 11 milliards de dollars aux Canadiens, mais le manque d’uniformité des pratiques de communication de l’information dans ce secteur fait qu’il est difficile pour les épargnants de comprendre dans quoi ils investissent, de comparer les fiducies de revenu entre elles et de juger si celles-ci pouvaient ou non se permettre les distributions de liquidités qu’elles ont effectuées », a dit Kevin Dancey, pdg de l’ICCA.

Afin de « combler le vide » de l’information financière, l’ICCA recommande que les rapports de gestion des fiducies de revenu traitent des cinq questions suivantes.

1. Combien de liquidités ont été générées au cours de la période, et d’où proviennent-elles?

2. Quelle est la stratégie de maintien de la capacité de production et de gestion de la dette de l’entité? Cela est particulièrement important dans le contexte de l’annonce récente par le fédéral d’un nouvel impôt touchant les fiducies de revenu.

3. La fiducie de revenu conserve-t-elle suffisamment de liquidités pour couvrir toutes les obligations contractuelles à long terme non capitalisées, telles que les obligations au titre des régimes de retraite?

4. La fiducie de revenu conserve-t-elle suffisamment de liquidités pour maintenir sa capacité de production?

5. Si les liquidités distribuables étaient distribuées, l’entité pourrait-elle respecter ses engagements financiers, tels que les clauses restrictives de contrats d’emprunt, dans un avenir prévisible?

L’ICCA est particulièrement sensible à la notion de « liquidités distribuables », qui désigne généralement les flux de trésorerie d’exploitation que la fiducie de revenu peut distribuer aux porteurs de ses parts. « Cette information est utile aux investisseurs car elle leur permet de juger de la capacité de l’entité de financer ses distributions futures et elle facilite l’évaluation de leurs placements. Le manque d’uniformité de la terminologie et des méthodes de calcul au sein du secteur ont toutefois soulevé des préoccupations », indique l’organisme.

Deux études de la firme de notation Standard and Poor’s et un rapport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières publiés cette année ont fait ressortir ces problèmes. Les travaux de Standard and Poor’s font état d’une distorsion moyenne de 26 % d’un exercice à l’autre dans le calcul des liquidités distribuables de 40 fiducies de revenu examinées. Si on se limite aux fonds du secteur des ressources énergétiques, la distorsion atteint 37 %.

Standard and Poor’s a également constaté que même la terminologie n’est pas claire. En effet, les fiducies de revenu étudiées ont utilisé 19 appellations différentes pour désigner la notion de liquidités distribuables.

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