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Les fonds constitués en société perdent un avantage fiscal

23 mars 2016 | Jessica Bruno | Commenter

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 fonds_placement_investissement_425Il sera dorénavant plus coûteux de faire passer des parts d’une catégorie de fonds constitués en société à une autre.

Dans son budget déposé hier, le gouvernement fédéral a éliminé la possibilité de transférer des parts entre les fonds constitué en société au sein d’une même famille de fonds communs de placement sans conséquence fiscale.

« Un échange de parts dans un fonds ou un investissement constitués en société qui mènerait un investisseur à changer de fonds sera considéré, fiscalement parlant, comme une disposition à la juste valeur marchande », indique le gouvernement dans son budget 2016.

Les nouvelles règles entreront en vigueur après septembre 2016. Le budget n’a pas fixé de date spécifique.

Sous l’ancienne réglementation, aucune disposition fiscale n’était appliquée aux investisseurs qui passaient d’un fonds constitué en société à l’autre au sein d’une même maison de fonds communs de placement.

« Cela protégeait artificiellement l’investisseur contre l’impôt lorsqu’ils rééquilibraient leur portefeuille », indique Nancy Graham, gestionnaire de portefeuille chez PWL Capital.

Elle juge que la mesure annoncée hier place ces fonds sur le même pied d’égalité que les fonds communs de placement constitués en fiducie et autres investissements qui ne bénéficiaient pas de cet avantage fiscal. C’est d’ailleurs l’une des raisons évoquées par le gouvernement pour retirer cette mesure.

QUE DOIVENT FAIRE LES CONSEILLERS?

Les conseillers doivent s’assurer que les clients qui veulent bénéficier de l’ancien régime fiscal rééquilibrent leur portefeuille avant l’échéance de septembre. Mais à part donner un peu de temps pour s’adapter, il n’y a aucune façon d’utiliser ces mois pour échapper aux conséquences de la nouvelle mesure, croit Mme Graham.

Ces règles ne s’appliqueront pas aux investisseurs qui échangent des parts de fonds vers un fonds de la même famille, mais à faible frais ou de série F, sans frais. Si le portefeuille de placement demeure sensiblement le même, le client ne sera pas imposé.

Avec l’arrivée du MRCC 2, de nombreux investisseurs pourraient d’ailleurs être poussés à changer de catégorie de fonds alors qu’ils deviendront de plus en plus conscients des frais qu’ils paient, prévoit Nancy Graham.

Ce texte a d’abord été publié sur Advisor.ca. Traduction et adaptation par Christine Bouthillier.

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