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Justice

Les Fonds LaSalle interdits d’opération

18 janvier 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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AMF_100La Corporation Financière LaSalle a maille à partir avec le Règlement 31-103 en matière d’inscription, plus précisément en ce qui concerne le chef de la conformité du cabinet.

C’est que depuis l’entrée en vigueur du Règlement 31-103, le chef de la conformité doit être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Or, il semble que ce ne soit pas le cas de la Corporation Financière LaSalle, qui distribue deux petits fonds communs qu’elle gère elle-même.

Résultat : l’AMF a refusé de viser le projet de prospectus simplifié déposé par les Fonds LaSalle, et le Bureau de décision et de révision (BDR) vient d’interdire tout rachat, transfert, substitution ou conversion des parts des Fonds LaSalle.

Le cabinet situé à LaSalle, en banlieue de Montréal, a indiqué qu’il a entrepris des démarches « afin de se conformer avec diligence aux conditions exigées par le Règlement 31-103 ».

Entre-temps, les Fonds LaSalle ont cessé de procéder au placement de leurs parts en date du 14 janvier 2011. Selon l’AMF, ce dossier sera réévalué par le BDR le 28 janvier prochain.

L’une des rares entreprises détenues par une personne à gérer des fonds communs au Québec, les Fonds LaSalle ont été fondés par Jean-Pierre Houle en 1987. Depuis 1997, c’est Pascale Houle, la fille du fondateur, qui a pris la relève. Aujourd’hui présidente de la Corporation Financière LaSalle, Pascale Houle est titulaire de permis de courtage en épargne collective, en assurance de personnes, en assurance de dommages et en courtage relatif à des prêts garantis par hypothèque mobilière.


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