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Accréditation

Les géologues auront le droit de s’incorporer

5 avril 2013 | Ronald McKenzie

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Le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) signale qu’un autre ordre professionnel, celui des géologues, accordera le droit à ses membres d’incorporer leur entreprise professionnelle.

Les géologues intéressés à s’incorporer pourront le faire à compter du 18 avril prochain.

Vingt-quatre ordres professionnels autorisent cette pratique.

Le CQFF rappelle que les conditions prévues à chacun des règlements permettant à un professionnel d’exploiter son entreprise par le truchement d’une société par actions diffèrent sensiblement d’un ordre à l’autre.

« Soyez donc vigilants en consultant ledit règlement avec les conseillers juridiques de votre client. Dans certains cas, des restrictions importantes peuvent s’appliquer au niveau de la détention des action s», prévient le CQFF.

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