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Les infractions les plus souvent alléguées en 2007

26 juin 2008 | Commenter

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La Chambre de la sécurité financière (CSF) a déposé son rapport annuel 2007 lors de l’assemblée annuelle des membres, qui s’est tenue le 25 juin dernier.

Quatre grands chantiers retiennent l’attention, à savoir :
* La formation continue de ses 31 000 membres.
* L’encadrement déontologique et disciplinaire de ceux-ci.
* L’information aux épargnants.
* Les interventions et les prises de position dans les enjeux liés à la protection du public et à la structure québécoise d’encadrement.

En 2007, le syndic de la CSF a ouvert 523 dossiers d’enquête. Parmi ceux-ci, 46 % provenaient du secteur des valeurs mobilières et 54 % de celui de l’assurance de personnes.

Les infractions les plus souvent alléguées en 2007 se détaillent comme suit :

Communication d’information incomplète, trompeuse ou mensongère

211

Non-respect de la procédure de remplacement

159

Exercice illégal

91

Non-respect du mandat confié par le client

80

Appropriation de fonds

42

Absence d’analyse de besoin

35

Conflits d’intérêts

25

Falsification de documents ou contrefaçon de signatures

24

Non-communication de renseignements aux assureurs

23

Dans l’ensemble, on se montre satisfait du travail de la CSF au cours de 2007. «La Chambre de la sécurité financière a non seulement connu une très bonne performance en 2007 dans les aspects liés à sa mission de protection du public, elle s’est également affirmée comme joueur clé dans la distribution de produits et services financiers, en mettant la compétence et la protection du public au premier plan de son action et de la pratique des 31 000 professionnels qu’elle encadre», a souligné Luc Labelle, vice-président exécutif et porte-parole de la CSF.

Pour consulter le rapport annuel 2007 de la CSF, cliquez ici

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