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Les initiés ont 10 jours de calendrier pour déclarer leurs transactions

3 octobre 2006 | Commenter

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(03-10-2006)L’Autorité des marchés financiers(AMF)rappelle que les initiés ont 10 jours de calendrier, et non pas 10 jours ouvrables, pour déclarer leurs transactions ou toute modification à leur emprise sur les titres d’un émetteur.

En outre, elle souligne que les motifs suivants ne sont pas valables pour justifier un retard dans la déclaration de transaction ou de modification d’emprise :

* L’initié était en vacances ou à l’étranger.
* Il a demandé à sa secrétaire ou à son adjointe de faire la déclaration à sa place, et celle-ci l’a envoyée en retard.
* Il n’a pas reçu les avis d’exécution en temps utile.
* Il a fourni l’information dans un document public déposé sur SEDAR(dans un prospectus, par exemple).
* Il ignorait qu’une transaction d’initié devait être déclarée.

L’AMF indique que, depuis le début de l’année, 381 sanctions ont été imposées à des initiés fautifs.

Les personnes qui désirent plus d’information sur les droits et les obligations des initiés peuvent consulter le Bulletin de l’AMF du 29 septembre 2006 en cliquant ici :

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