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Les litiges prévus au budget des grandes banques

11 novembre 2014 | La rédaction | Commenter

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La plupart des grandes banques intègrent de plus en plus souvent dans leurs résultats des provisions destinées à régler d’éventuels litiges avec l’administration fiscale de certains pays, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, rapporte l’Agence France-Presse.

En effet, ces établissements sont régulièrement accusés de manipulations du marché des changes, de ventes forcées de produits financiers ou d’évasion fiscale.

Éviter les poursuites judiciaires

De HSBC à Deutsche Bank, en passant par UBS et JPMorgan, les principales institutions financières inscrivent donc désormais dans leurs comptes de dépenses à venir l’équivalent de plusieurs centaines de millions de dollars, voire plus.

Leur obsession : éviter des poursuites judiciaires, qui entacheraient encore davantage leur réputation, régler les amendes qui leur sont infligées et indemniser les clients lésés sans « faire de vagues ».

Cette multiplication des différends est due « à la volonté des autorités d’être un peu plus fermes après les errements du secteur bancaire, explique à l’AFP Christopher Dembick, économiste chez Saxo Bank. Cela passe par la réglementation Bâle III, mais aussi par une attention particulière aux manières de fonctionner au quotidien des banques ».

Six établissements sur la sellette

Dans le seul dossier des manipulations du marché des changes – qui représente environ 5 300 G$ de transactions par jour –, six banques (Barclays, Royal Bank of Scotland, HSBC, Citigroup, JPMorgan et UBS) seraient ainsi en train de négocier le montant de leurs pénalités avec les autorités de régulation américaines et britanniques.

Selon l’agence Dow Jones Newswires, celles-ci pourraient annoncer le montant des indemnités imposées aux banques fautives d’ici une à deux semaines.

Les institutions visées ont rendu publics les montants mis de côté dans cette éventualité (de 378 M$ pour HSBC à 1 G$ pour JPMorgan, également menacée de poursuites pénales chez nos voisins du Sud).

De son côté, Citigroup a choisi de réévaluer à la baisse ses résultats du troisième trimestre en y intégrant une provision de 600 M$ « au sujet de contentieux déjà connus », sans plus de précisions.

« Acharnement » de la part des autorités?

Enfin, UBS a annoncé avoir conservé 1,8 milliard de francs suisses (2,11 G$) pour couvrir une série de litiges l’impliquant, tandis que Deutsche Bank en faisait de même à hauteur de 894 millions d’euros (près de 1,3 G$).

Certains banquiers ont-ils raison de se plaindre de l’« acharnement » dont ils seraient victimes de la part des autorités fiscales américaines? Sans se prononcer sur le fond, Christopher Dembick répond qu’« il est plus simple de ponctionner une banque que d’augmenter les impôts, or les finances publiques sont en difficulté dans de nombreux pays ».

Toutefois, il précise dans la foulée que « les banques ont largement les moyens d’encaisser de tels montants, y compris pour les amendes américaines qui sont extrêmement élevées ».

Avec l’imposition de contrôles plus stricts, ce genre d’affaires ne devrait plus survenir d’ici un an ou deux, prévoit-il par ailleurs.

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