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Les Panama Papers, ce n’est qu’un début

14 avril 2016 | Jean-Philippe Cipriani, L'actualité | Commenter

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Le scandale des Panama Papers n’est qu’une petite part de l’évasion fiscale mondiale. De 23 000 à 39 000 milliards de dollars d’actifs financiers étaient planqués dans des paradis fiscaux en 2012, selon une compilation prudente de l’OCDE.

Combien cela représente-t-il en recettes fiscales perdues par les États? Pas simple à évaluer, mais l’OCDE y va d’une estimation conservatrice, soit de 100 à 240 milliards de dollars par année d’impôts escamotés.

Dans le scandale Swissleaks, par exemple, plus de 260 milliards de dollars avaient transité dans les comptes de la banque HSBC… en moins de cinq mois. Imaginez sur des années.

Quelque 100 000 clients et 20 000 sociétés ou entreprises de 200 pays avaient profité du stratagème, qui fonctionnait aussi sur le principe de sociétés-écrans au Panamá et dans les îles Vierges. 

C’est pourquoi il serait hasardeux de s’arrêter aux seules stars identifiées dans le scandale des Panama Papers. Bien sûr, Vladimir Poutine ou le premier ministre d’Islande font œuvre de symboles, et permettent de personnaliser la colère. Douze chefs d’État, ce n’est pas rien. Sans compter une vedette du sport comme Lionel Messi. 

Mais des milliers de noms inconnus sont aussi au cœur de l’affaire, et pas les moindres: banquiers, PDG, avocats. Ils ont soustrait des milliards de dollars des coffres de l’État. Selon le palmarès Forbes, 29 personnes sur les 500 plus riches figurent dans les documents.

Visiblement, malgré les scandales et la promesse des États de lutter contre l’évasion fiscale, il reste encore bien des combats à mener. N’oublions pas que les îles Vierges, Marshall, Caïmans, Jersey, Turks et Caicos et le Panamá ne sont pas les seules législations à la fiscalité accommodante. 

Aux États-Unis, le Delaware, deuxième plus petit État américain, abrite la moitié des entreprises américaines cotées en Bourse! Et Londres a inventé le statut de résident non domicilié pour attirer des capitaux.

MONDIALISATION COMMERCIALE… MAIS PAS FISCALE

L’OCDE, tout comme le G20 et le G7, travaille d’arrache-pied pour contraindre les territoires considérés comme des paradis fiscaux à signer des ententes afin que leurs informations soient au moins accessibles.

C’est tout le côté archaïque du système fiscal qui est ainsi mis en lumière, parce qu’il se base toujours sur la résidence physique du contribuable ou le siège social de l’entreprise. Il ne tient pas même compte du lieu de production réel.

Toutes les frontières ont été éliminées pour le commerce, mais les règles fiscales n’ont jamais suivi. Par exemple, les entreprises numériques, milliardaires, qui n’offrent qu’une production virtuelle, peuvent s’établir où elles veulent. 

Il faut aussi rappeler que des pays comme le Canada et les États-Unis permettent ces acrobaties fiscales par toutes sortes de législations. C’est d’ailleurs l’argument massue servant à justifier des baisses d’impôts pour les entreprises et les bien nantis: s’ils sont trop imposés, ils placeront leur argent à l’étranger.

Entre-temps, l’habitude de voir les impôts comme une tare s’immisce ici aussi. Extrait d’une lettre envoyée par ma propre caisse populaire l’an dernier: «Payez-vous trop d’impôts? Sans doute!» Comme s’il était mal de contribuer au Trésor public.

Vous me direz que les comportements des gouvernements des dernières années n’incitent pas à vouloir confier nos avoirs à l’État. Ce n’est pas faux. Mais c’est entrer dans un cercle vicieux où le manque de revenus de l’État justifie des compressions, autrement dénoncées.

Les États entendent bien serrer la vis

L’affaire des Panama Papers semble avoir mis la lutte à l’évasion et l’évitement fiscaux à l’agenda de nombreux dirigeants.

Dans une lettre adressée à la ministre fédérale du Revenu national, le ministre des Finances du Québec a plaidé en faveur d’une plus grande collaboration entre Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC).

« Je constate que nos administrations partagent la même vision et les mêmes préoccupations sur cette question. Nous sommes plus que jamais convaincus que la coopération et l’échange de renseignements entre les administrations fiscales sont essentiels pour contrer les abus commis à l’égard des lois fiscales et protéger l’intégrité des systèmes fiscaux », a déclaré Carlos Leitao.

Il a également « confirmé à nouveau l’engagement d’identifier les contribuables visés par les récentes divulgations et de prendre les mesures qui s’imposent à leur égard ».

EN EUROPE AUSSI

De l’autre côté de l’océan, la Commission européenne a présenté mardi un nouveau plan pour obliger les multinationales à faire preuve de plus de transparence fiscale, rapporte l’Agence France-Presse.

« Les Panama Papers n’ont pas changé notre agenda, mais ils ont renforcé notre détermination pour que les impôts soient payés là où les profits sont générés », a affirmé le commissaire européen à la Stabilité financière, Jonathan Hill.

Concrètement, les multinationales possédant une filiale à l’intérieur de l’Union européenne et ayant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros devront rendre publics leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, ainsi que l’assiette fiscale et les impôts payés dans les différents États membres.

L’exécutif européen s’est également engagé à ce que soit établie la première liste commune des paradis fiscaux pour tous les pays membres de l’UE. Par exemple, le Panama n’est considéré comme un paradis fiscal que par huit pays de l’UE à l’heure actuelle.

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