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Les paradis fiscaux n’ont « aucune utilité économique »

17 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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quai_plage_vacances_retraite_sud_caraibes_paradis_fiscaux_425Les paradis fiscaux « n’apportent aucune plus-value en termes de richesse globale ou de bien-être » et « ne sont d’aucune utilité économique », ont récemment affirmé plus de 350 économistes du monde entier dans une lettre ouverterapporte Le Monde.

Parmi les signataires de ce texte : l’ancien économiste en chef du Fonds monétaire international, Olivier Blanchard, l’expert en matière d’inégalités et professeur à l’École d’économie de Paris Thomas Piketty, ainsi qu’Angus Deaton, le plus récent lauréat du prix de la Banque centrale de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel (surnommé « prix Nobel d’économie »).

« Comme les Panama Papers et d’autres scandales l’ont récemment révélé, l’opacité sur laquelle reposent les paradis fiscaux alimente la corruption et sape les capacités des États à collecter leur juste part d’impôts », écrivent-ils, précisant que « si tous les États sont victimes de l’évasion fiscale, les pays les plus pauvres sont en proportion les plus touchés par ces pratiques, avec une perte annuelle d’au moins 170 milliards de dollars de recettes fiscales ».

« UNE MENACE POUR L’ÉTAT DE DROIT »

« En tant qu’économistes, soulignent-ils, nous avons des perspectives différentes sur ce que constitue le niveau d’imposition équitable qui doit s’appliquer aux particuliers ou aux entreprises. Mais nous nous accordons sur le fait que des territoires permettant de cacher des avoirs à travers des sociétés-écrans, ou encourageant chez eux l’enregistrement de bénéfices par des entreprises dont les activités réelles se situent ailleurs, constituent des distorsions au fonctionnement global de l’économie. »

« En cachant des activités illicites et en autorisant des multinationales à contourner les règles établies, les paradis fiscaux menacent également l’État de droit, qui est un ingrédient essentiel du succès économique », concluent-ils.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les gouvernements perdent ainsi chaque année entre 100 et 240 milliards de dollars de revenus fiscaux rien que du côté de l’impôt des grandes entreprises.

LES COMPTABLES REJETTENT LA FAUTE

Les firmes comptables installées au Canada estiment que la responsabilité de cette situation incombe aux gouvernements eux-mêmes, explique Le Devoir.

Convoqués la semaine dernière pour répondre aux questions de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, à Québec, les représentants de ces cabinets ont expliqué aux parlementaires que les codes fiscaux étaient tellement vieux et compliqués que personne ne s’y retrouvait.

Ils leur ont par ailleurs fait remarquer que certains des stratagèmes qui leur sont aujourd’hui reprochés étaient légalement et socialement acceptés il y a encore peu de temps. « Lors d’une époque pas si lointaine, les gouvernements signaient même des accords pour faciliter le recours des paradis fiscaux, comme l’a fait Ottawa avec la Barbade », note Le Devoir.

LA CITY ET LE DELAWARE DANS LA LIGNE DE MIRE

Sans compter que les paradis fiscaux ne sont pas tous situés dans les Caraïbes ou le Pacifique, précise le quotidien. « L’un des plus gros se trouve au cœur de Londres, dans son quartier des affaires », tandis qu’un autre, le Delaware, « se trouve entre New York et Washington et compte plus de sociétés-écrans (1,2 million) que d’habitants (950 000) ».

Cependant, les temps changent, souligne Le Devoir : « Écœurées par la montée des inégalités et les politiques d’austérité, les populations pressent leurs gouvernements de serrer la vis à tous ces richards et ces multinationales qui planquent leur argent dans les paradis fiscaux. »

Des voix qui ont peut-être une (petite) chance d’être entendues, croit le journal, puisque cinq nouveaux pays, dont le Panama, ont annoncé la semaine dernière qu’ils avaient l’intention de se rallier à partir de 2018 aux nouvelles normes de transparence fiscale plus sévères proposées par l’OCDE pour les contribuables fortunés.

MIEUX ENCADRER LES MULTINATIONALES

Par ailleurs, six autres États, dont le Canada, viennent de confirmer qu’ils appliqueront également d’autres réformes développées par l’OCDE. L’objectif? « Veiller à ce que les opérations mondiales des grandes multinationales soient plus transparentes et que celles-ci paient les impôts appropriés dans les pays où leurs bénéfices sont générés. »

Toutefois, de tels engagements sont à prendre avec prudence, estime Le Devoir. Lors du sommet anticorruption qui a réuni une quarantaine de pays la semaine dernière à Londres, plusieurs territoires britanniques situés outre-mer ont par exemple refusé de faire le voyage. C’est notamment le cas des îles Vierges britanniques, où sont enregistrées la moitié des compagnies identifiées dans les Panama Papers.

Une juteuse opération immobilière à Montréal

Le cabinet d’avocats montréalais Arnault Thibault Cléroux a multiplié sa mise par 44 en revendant 550 000 dollars un terrain de Mercier payé 12 000 dollars un an plus tôt à une compagnie citée dans les Panama Papers, rapporte TVA Nouvelles.

Selon des documents que s’est procurés la chaîne d’information, la société Immobiliare Di Venezia, enregistrée auprès du cabinet Mossack Fonseca, était la propriétaire du terrain. Un avocat du cabinet Arnault Thibault Cléroux l’a représentée pendant plus de 15 ans au Québec.

La société a cessé de payer le cabinet d’avocats au début des années 2010, selon des allégations contenues dans des documents judiciaires. Résultat, celui-ci a pu faire saisir le terrain.

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