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Les petits entrepreneurs doivent-ils se verser un salaire ou des dividendes?

11 décembre 2013 | La rédaction | Commenter

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Vos clients propriétaires de PME pourraient payer trop d’impôt s’ils prennent la mauvaise décision quant au retrait de fonds de leur société sous forme de salaire (prime) ou de dividendes, prévient Jamie Golombek, expert en planification fiscale et successorale de la Banque CIBC.

« Chaque année, les propriétaires de petites entreprises qui mènent leurs activités dans le cadre d’une société peuvent choisir de toucher une rémunération sous forme de salaire ou de dividendes. Cette année, des changements tels que la hausse du taux d’imposition marginal des particuliers le plus élevé dans plusieurs provinces, et les modifications apportées à l’imposition des dividendes auront une incidence importante sur les décisions de rémunération », explique M. Golombek.

Afin d’y voir plus clair, le spécialiste propose trois façons d’examiner la question.

1. Les propriétaires qui doivent retirer des fonds en 2013. « L’avantage lié au taux d’imposition pour 2013 joue un rôle important dans la décision de rémunération. Le versement de dividendes peut générer des économies d’impôt », dit-il.

Le versement de dividendes s’avère généralement la meilleure option pour le revenu admissible à la déduction de 500 000 $ accordée aux petites entreprises, en raison de l’avantage lié au taux d’imposition dans la majorité des provinces, estime M. Golombek. Pour le revenu d’une PME exploitée activement qui dépasse le plafond de la déduction accordée aux petites entreprises, le versement d’un salaire est généralement préférable, en raison du désavantage lié au taux d’imposition pour 2013 dans la plupart des provinces.

2. Les propriétaires qui peuvent laisser des fonds dans leur société. Ces personnes ont peut-être intérêt à reporter le versement de dividendes à une année ultérieure. « Bien qu’il y ait un impôt à payer relativement au report du versement des dividendes après 2013, l’avantage important lié au report de l’impôt pourrait annuler en partie ce coût », précise l’expert.

Cette année, l’avantage lié au report de l’impôt est de 25 % à 35,5 % dans toutes les provinces pour le revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises, et de 13,3 % à 23,07 % dans toutes les provinces pour le revenu d’une entreprise exploitée activement. « Si le placement du montant reporté génère suffisamment de revenu pour annuler l’impôt à payer, le report du versement de dividendes est la meilleure option; sinon, les propriétaires de petites entreprises devraient retirer des fonds de leur société en 2013 », ajoute M. Golombek.

3. Les avantages liés à l’exonération de l’impôt d’un REER. Bien que le versement de dividendes puisse s’avérer avantageux dans de nombreux cas, le paiement d’un revenu sous forme de salaire constitue un revenu gagné qui permet aux propriétaires de PME de cotiser à un REER. Ils pourraient ainsi envisager de se verser un salaire suffisant afin de maximiser leurs cotisations à un REER, surtout s’ils réalisent des placements fortement imposés à rendement supérieur sur une longue période.

« Les règles fiscales pour les entreprises sont très complexes et peuvent changer régulièrement. Les propriétaires d’entreprises devraient consulter un fiscaliste et un conseiller financier pour une analyse complète de tous les facteurs ayant une incidence sur les décisions en matière de rémunération », conseille M. Golombek.

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