A A A
Établissements

Les placements illégaux, cheval de bataille des ACVM

22 février 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont dû combattre de nombreux cas de placements illégaux en 2011, plusieurs d’entre eux s’apparentant à des arnaques à la Ponzi.

C’est ce qui ressort du Rapport sur l’application de la loi 2011 que les ACVM ont rendu public mercredi. On y apprend que 66 des 124 causes terminées en 2011 concernaient des placements illégaux, qui constituent la plus importante catégorie de ce type d’infractions. En 2010, 115 dossiers de placements illégaux ont été menés à terme.

Deux points fondamentaux les caractérisent : il y a abus de confiance et diffusion d’informations fausses ou trompeuses. « Il est rare que les investisseurs floués par des placements illégaux récupèrent leur argent », ont commenté les ACVM.

Au Québec, on se souviendra que les affaires concernant Alain Péloquin, Normand Bouchard et Warren English, Alain-André Desarzens et Michèle Amiot ont défrayé la manchette. Pour l’Ontario, les ACVM citent les dossiers Borealis, Maitland Capital et Abraham Grossman.

Les ACVM dû aussi intervenir au chapitre des manquements commis par des personnes inscrites. Il y a manquement lorsqu’un conseiller ou une maison de courtage enfreignent les lois sur les valeurs mobilières, qu’ils ne s’inscrivent pas alors qu’ils y sont tenus ou qu’ils ne respectent pas les conditions d’une dispense d’inscription. En 2011, 21 causes terminées concernaient des manquements, soit le même nombre que l’année précédente.

Les 124 causes terminées ont visé au total 237 personnes et 128 sociétés. Elles ont donné lieu à :

* Des amendes et des pénalités administratives totalisant plus de 52 millions de dollars.

* Près de 50 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes.

* Des peines d’emprisonnement infligées à huit personnes.

Les ACVM publient le Rapport sur l’application de la loi avant la tenue, en mars, du Mois de la prévention de la fraude, qui met l’accent sur des outils et des ressources offerts aux Canadiens pour leur permettre de reconnaître et d’éviter les investissements frauduleux.

Chargement des commentaires en cours, veuillez patienter.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000