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Les poursuites s’accumulent contre un ancien représentant

23 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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juge_maillet_justice_fraude_425L’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’intenter une poursuite pénale à l’encontre de Claude Martineau et Guy Lampron dans le district judiciaire de Trois-Rivières, a-t-elle annoncé hier.

Cette poursuite, qui comporte sept chefs d’accusation pour exercice illégal de représentant en assurance de personnes, pourrait leur valoir respectivement des amendes minimales de 19 000 $ et 4 000 $ s’ils sont reconnus coupables sur l’ensemble des chefs.

Claude Martineau est accusé d’avoir exercé les activités de représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat à cette fin, d’avoir fourni une information fausse ou trompeuse et d’avoir contrevenu à une décision rendue par le Bureau de décision et de révision (BDR).

De son côté, Guy Lampron est accusé de l’avoir aidé, par acte ou omission, à exercer illégalement ses activités.

INTERDIT D’EXERCICE

Dans une décision rendue en juillet 2014, le BDR avait interdit à Claude Martineau d’agir comme représentant ou dirigeant responsable d’un cabinet en assurance de personnes.

À l’époque, l’enquête de l’Autorité avait révélé qu’il avait continué d’agir à titre de conseiller auprès de son ancienne clientèle en assurances de personnes et qu’il avait même fait des démarches pour acquérir de nouveaux clients alors que son certificat était inactif depuis septembre 2013.

DÉJÀ POURSUIVI EN 2015

L’AMF rappelle en outre qu’elle avait intenté une poursuite contre lui ainsi que contre une autre personne en octobre 2015 pour des infractions similaires.

Elle avait alors déposé 25 chefs d’accusation à son encontre pour exercice illégal de l’activité de représentant en assurances, informations fausses et trompeuses et pour avoir contrevenu à la décision du BDR.

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