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Les prêts leviers en disgrâce?

15 avril 2014 | Didier Bert | Commenter

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La crise financière de 2008 a porté un dur coup aux prêts investissements. Depuis, les autorités réglementaires et les associations de consommateurs répètent les mises en garde auprès du public. Et les institutions financières se montrent discrètes sur ces produits à haut risque.

Le 14 novembre dernier, les prêts leviers ont une nouvelle fois été cités dans un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). Avec pour résultat un conseiller condamné à une amende de 4 000 $.

Ce jour-là, le comité de discipline de la CSF a déclaré coupable Guillaume Fernandez, un représentant de courtier en épargne collective, d’avoir « recommandé à sa cliente la souscription à un prêt investissement de 75 000 $ et le placement de ce montant dans le Fonds de marché monétaire canadien Investors (…), ce qui ne correspondait pas à son profil d’investisseur », mentionne la décision sur culpabilité et sanction. M. Fernandez avait préalablement déposé un plaidoyer de culpabilité.

Les faits remontent à l’année 2007. Et ce n’est pas un hasard.

Un an plus tard, la crise financière éclatait, emportant les prêts leviers dans son sillage.

Les sites Internet des institutions financières expliquent bien la mécanique de ce produit, qui utilise l’emprunt comme multiplicateur des rendements obtenus. Prenons l’exemple d’un investissement financé par un capital de 5 000 $ et un prêt de 25 000 $, au taux de 7 %. Si ce placement de 30 000 $ donne un rendement de 10 % par an, le bénéfice net se monte alors à 1 250 $ chaque année, soit 25 % du capital de 5 000 $. Et c’est sans compter les avantages fiscaux qui peuvent s’ajouter pour déduire les intérêts payés de sa facture d’impôt.

Mais si le rendement est nul, l’investisseur enregistre une perte de 1 750 $ par an, soit 35 % de son capital de départ. Quant à l’hypothèse d’un rendement négatif, elle donne lieu à un scénario catastrophe pour l’investisseur.

Mieux vaut donc ne pas utiliser son épargne-retraite comme capital de départ! « C’est un produit qui ne s’adresse pas à tout le monde, illustre Louis-Roger Valiquette, président d’Arc-en-ciel Services financiers. Ça prend un profil particulier. L’investisseur doit être capable de passer au travers de mouvements boursiers à la baisse. »
Quel est donc le profil idéal de l’emprunteur? Une personne très à l’aise financièrement, et qui est prête à prendre des risques importants dans le but de générer des rendements impossibles à obtenir sans effet de levier, après le remboursement des intérêts du prêt.

Sur son site, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux investisseurs de s’assurer que leur conseiller a vérifié qu’ils ont :
une tolérance au risque élevée;

  • les connaissances requises (être un habitué du placement sur les marchés financiers);
  • des objectifs financiers à long terme;
  • les liquidités requises;
  • la capacité de rembourser le prêt, car si le placement descend en dessous de la valeur du prêt, l’institution financière peut exiger du client qu’il rembourse son emprunt;
  • une situation financière saine;
  • un taux d’imposition suffisamment élevé pour pouvoir déduire les intérêts payés sur les sommes empruntées et destinées à gagner des revenus de placement.

Et même quand l’investisseur a le profil adéquat, cela ne suffit pas nécessairement à assurer le succès du prêt levier. Surtout si le conseiller ne fait pas bien ses devoirs. Dans le cas de la cliente de Guillaume Fernandez, le conseiller avait dressé le profil d’investisseur suivant : connaissances limitées, tolérance au risque élevée, horizon de placement de dix ans.

Mais, dès le profil dressé, M. Fernandez a investi les 75 000 $ empruntés dans le Fonds de marché monétaire, un placement trop sécuritaire pour générer les intérêts espérés (et donc totalement inadéquat pour une stratégie de prêt levier!). L’année suivante, la cliente mettait fin au prêt en le remboursant entièrement, alors que le rendement du placement était nul. L’emprunteuse a essuyé des pertes de plus de 7 000 $ en intérêts et 2 500 $ de pénalités, sans que le rendement du placement participe aux frais.

De son côté, le conseiller avait obtenu une commission de 2 325 $ pour la mise en place du prêt levier. C’était en 2007.

Un an plus tard, la crise financière éteignait les espoirs des apprentis spéculateurs. « La baisse majeure du marché a rappelé à beaucoup de gens que leur tolérance au risque était bien plus basse qu’ils ne le pensaient, commente Marc Ryan, blogueur sur le site Investisseur autonome (www.investisseurautonome.info). Ça va prendre des années avant qu’ils n’oublient… Mais les gens ont tendance à oublier, et ils recommenceront probablement à surévaluer leur tolérance au risque. »

Puis, c’est l’AMF qui a multiplié les mises en garde aux investisseurs et aux professionnels. En octobre 2009, l’organisme de réglementation publiait un avis concernant les prêts à effet de levier lors d’achat de titres d’organismes de placement collectif et de fonds distincts. Quelques mois plus tard, en février 2010, l’Autorité émettait une mise en garde s’adressant aux investisseurs intitulée : « Avant d’emprunter pour investir, investiguez! ». Parallèlement, elle publiait sur son site la page « Emprunter pour investir : ce n’est pas pour tout le monde ».

Quatre ans plus tard, le prêt levier est toujours proposé par plusieurs institutions financières, dont B2B Banque, le Groupe Banque TD, le Groupe Investors et le Mouvement Desjardins. Nous avons demandé à ces quatre institutions financières de nous expliquer le mécanisme de ces produits, et à quelle clientèle ils s’adressent. Elles ont toutes décliné nos demandes d’entrevue.

Une pratique interdite?

« Je ne suis pas étonné… Les institutions financières sont très discrètes sur le sujet, assure Normand Caron, conseiller en formation au Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC). Elles ne peuvent pas solliciter les consommateurs pour acheter leurs produits de placement tout en utilisant leur capacité à leur prêter, croit-il. Cela se fait, mais c’est quelque chose qui ne doit pas se faire. Ce doit être deux opérations séparées. »

Pour M. Caron, le prêt investissement s’apparente à de la vente liée, une forme illégale de commerce. Il se réfère à l’article 459.1 de la Loi sur les banques, qui stipule qu’« il est interdit à la banque d’exercer des pressions indues pour forcer une personne à se procurer un produit ou service auprès d’une personne donnée, y compris elle-même ou une entité de son groupe, pour obtenir un autre produit ou service de la banque. »

En proposant un prêt levier, « la banque n’exerce-t-elle pas une forme de coercition empêchant le consommateur d’obtenir le produit qu’il veut, sous prétexte de lier le produit avec un autre vendu par la banque? », s’interroge M. Caron. Il y a apparence de conflit d’intérêts, croit-il.

Et les conseillers? « Il y a toujours un certain malaise avec les prêts leviers, croit Sébastien Trudel, conseiller en sécurité financière et en rentes collectives, et enseignant en finances à l’Université du Québec à Rimouski, parce que cela augmente le risque de façon importante… et que cela augmente aussi la rémunération du conseiller de façon importante. » À chaque opération, c’est en effet un prêt et un placement qui sont vendus par le conseiller.

Ce texte est paru dans l’édition d’avril 2014 de Conseiller. Cliquez ici pour consulter l’ensemble du numéro.

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