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Les provinces c. le ministre Flaherty

15 juin 2006 | Commenter

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(15-06-2006)Réunis à Toronto lundi et mardi derniers, les ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières ont réaffirmé leur engagement envers le régime du passeport.

Ce régime, rappelons-le, a pour but de réduire les obstacles entre les juridictions et d’améliorer l’efficacité des marchés financiers à l’échelle nationale. Sept provinces, dont le Québec, et trois territoires appuient l’implantation de ce régime. L’Ontario s’y objecte, prônant au contraire une réglementation unique pancanadienne des valeurs mobilières.

« Bon nombre de provinces ont déjà adopté la législation nécessaire pour améliorer le régime de passeport et harmoniser et simplifier davantage nos lois en cette matière. Les autres entendent faire de même cet automne », a indiqué Shirley McClellan, ministre des finances de l’Alberta et présidente du Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières.

Le Conseil a de nouveau invité l’Ontario à participer au régime de passeport, arguant que celui-ci « fait l’objet d’une utilisation intensive qui ne fera que s’accroître au fil du temps ». Sans la présence de l’Ontario, le Conseil aura fort à faire pour convaincre Ottawa de ne pas imposer une commission nationale des valeurs mobilières.

En effet, le fédéral a l’intention de régler cette question une fois pour toutes. La semaine prochaine, le ministre canadien des Finances, James Flaherty, prononcera un discours à Halifax dans lequel il exposera les avantages d’une commission nationale des valeurs mobilières et la façon dont il s’y prendra pour la mettre en place. Nul doute que cela braquera les parties.

Même si le ministre Flaherty semble avoir arrêté son choix, le Conseil ne lâche pas prise. Il y a deux semaines, sept premiers ministres ont appuyé le régime de passeport et ont affirmé qu’ils n’étaient pas intéressés à voir le fédéral s’immiscer dans leur domaine de compétence. « Par leur collaboration, les provinces et les territoires réalisent des progrès notables et le Canada constate une amélioration concrète de son système de réglementation des valeurs mobilières », a noté Mme McClellan.

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