A A A
Immobilier

Les règles sur l’assurance hypothécaire resserrées?

15 avril 2014 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BISF) a proposé lundi une nouvelle ligne directrice pour les principales sociétés d’assurance hypothécaire au pays.

Une copie numérisée de cette proposition est disponible en ligne, le BISF invitant les parties intéressées à commenter la version à l’étude de la ligne directrice B-21, Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle.

« La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF au sujet de la souscription prudente de l’assurance hypothécaire résidentielle et des activités s’y rattachant. La version finale s’appliquera à tous les assureurs hypothécaires fédéraux (AHF) qui sont visés par la Loi sur les sociétés d’assurances et qui assurent au Canada des prêts hypothécaires résidentiels et/ou réassurent de tels prêts assurés », indique le BISF.

Les membres du secteur sont invités à se prononcer jusqu’au 23 mai 2014. Tous les courriers doivent être acheminés directement au BISF à l’adresse courriel suivante : B21@osfi-bsif.gc.ca, ou encore par l’entremise des associations de l’industrie.

À lire : Réglementation : responsabilités accrues pour les conseillers en sécurité financière

Chargement des commentaires en cours, veuillez patienter.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000