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Les règles sur l’assurance hypothécaire resserrées?

15 avril 2014 | La rédaction | Commenter

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Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BISF) a proposé lundi une nouvelle ligne directrice pour les principales sociétés d’assurance hypothécaire au pays.

Une copie numérisée de cette proposition est disponible en ligne, le BISF invitant les parties intéressées à commenter la version à l’étude de la ligne directrice B-21, Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle.

« La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF au sujet de la souscription prudente de l’assurance hypothécaire résidentielle et des activités s’y rattachant. La version finale s’appliquera à tous les assureurs hypothécaires fédéraux (AHF) qui sont visés par la Loi sur les sociétés d’assurances et qui assurent au Canada des prêts hypothécaires résidentiels et/ou réassurent de tels prêts assurés », indique le BISF.

Les membres du secteur sont invités à se prononcer jusqu’au 23 mai 2014. Tous les courriers doivent être acheminés directement au BISF à l’adresse courriel suivante : B21@osfi-bsif.gc.ca, ou encore par l’entremise des associations de l’industrie.

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