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Les syndics de faillite mis au rancart

22 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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poche_vide_argent_manque_faillite_dettes_425À compter du 1er avril, les syndics de faillite deviendront des « syndics autorisés en insolvabilité », rappelle le Bureau du surintendant des faillites (BSF).

Ces experts autorisés par le gouvernement fédéral à offrir des services d’allégement de la dette aux consommateurs et aux entreprises devront désormais utiliser cette nouvelle désignation dans leurs annonces publicitaires.

L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), qui représente près de 1 500 syndics et membres associés dans tout le pays, se dit favorable à ce changement annoncé au mois de décembre.

« LE SEUL PROFESSIONNEL AUTORISÉ »

Depuis plusieurs années, celle-ci souhaitait en effet l’adoption d’une nouvelle désignation reflétant mieux la gamme de services qu’offrent les syndics.

« Les Canadiens doivent savoir exactement vers qui ils peuvent se tourner lorsqu’ils ne sont plus en mesure de rembourser leurs dettes. Le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel autorisé par le gouvernement fédéral à administrer la restructuration de la dette », souligne David Wood, président du Conseil de l’ACPIR.

« La nouvelle désignation aidera nos membres à se faire connaître comme les professionnels de première ligne qui sont les mieux outillés pour aider les Canadiens à comprendre les options qui s’offrent à eux lorsqu’ils doivent restructurer leur dette », ajoute-t-il.

« UNE GRANDE VARIÉTÉ DE SERVICES »

L’ACPIR estime que cette nouvelle appellation sera aussi l’occasion de « mettre en évidence le fait que les syndics autorisés en insolvabilité offrent une grande variété de services » et « contribuera à éliminer la perception erronée selon laquelle ils offrent uniquement un service de dernier recours ».

Près d’une personne sur quatre (23 %) a déjà eu recours aux services d’un syndic de faillite ou connaît une personne qui l’a fait, selon un sondage en ligne Ipsos Reid effectué entre le 20 et le 23 octobre 2015 auprès de 1 005 adultes canadiens.

Cette enquête d’opinion montre également que les Canadiens font davantage confiance aux professionnels titulaires d’une licence qu’à ceux qui n’en ont pas, mais qu’une grande proportion d’entre eux ignorent qui la détient.

SE DÉMARQUER DES CHARLATANS

Ainsi, six répondants sur 10 (60 %) pensent, à tort, que les employés d’entreprises de règlement de dettes et d’agences de crédit-conseil sont des professionnels titulaires d’une licence octroyée par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial.

Outre son souhait de « mieux faire connaître les options qu’offrent les syndics autorisés en insolvabilité afin de venir en aide aux consommateurs et aux entreprises éprouvant des difficultés financières », l’ACPIR entend aussi profiter de ce changement de nom pour permettre à ses membres « de se démarquer clairement des fournisseurs de services non autorisés ».

En effet, comme le déplorait cet hiver Chantal Gingras, vice-présidente de l’Association, dans La Presse, il y a trop souvent confusion entre les « vrais » professionnels et les « redresseurs financiers » et autres « négociateurs de dettes » non réglementés, qui imposent des frais élevés à leurs clients pour des conseils peu judicieux.

DOUZE MOIS POUR SE CONFORMER À LA LOI

« Certains facturent aux consommateurs des frais qu’ils n’auraient pas à payer en allant voir un syndic directement. Leurs tarifs ne sont pas réglementés, contrairement aux honoraires des syndics, qui sont encadrés par la loi. Des gens se retrouvent donc plus tard dans notre bureau, sans avoir réglé leur problème, sauf qu’ils ont payé des frais pouvant atteindre 2 500 $ », dénonçait-elle alors.

Les syndics du Canada auront 12 mois pour observer la nouvelle réglementation, après quoi toutes les formes de publicité qu’ils utiliseront devront être conformes à l’instruction émise par le BSF.

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