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Économie

Les taux d’intérêt ne bougeront pas au 2e trimestre

18 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus, ainsi qu’à ceux qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés.

Ils seront en vigueur du 1er avril au 30 juin. À noter qu’il n’y aura aucun changement par rapport au dernier trimestre, sauf dans le cas du taux d’intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société.

Impôt sur le revenu

  • Le taux d’intérêt applicable aux montants impayés d’impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l’assurance-emploi sera de 5 %.
  • Le taux applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1 %.
  • Le taux applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3 %.
  • Le taux utilisé pour calculer les avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d’intérêt sera de 1 %.
  • Enfin, le taux sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société sera de 4,75 %.

Autres taxes et droits

Voici la liste des taux d’intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires.

Taxes et droits Versements en souffrance Versements excédentaires – contribuables constitués en société Versements excédentaires – contribuables non constitués en société
Taxe sur les produits et services (TPS) 5 % 1 % 3 %
Taxe de vente harmonisée (TVH) 5 % 1 % 3 %
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 5 % 1 % 3 %
Taxe d’accise (non TPS/TVH) 5 % 1 % 3 %
Droits d’accise, sauf pour les brasseurs licenciés (montants payables après le 30 juin 2003) 5 % 1 % 3 %
Droits d’accise, sauf pour les brasseurs licenciés (montants payables avant le 1er juillet 2003) 3 % S.O. S.O.
Droits d’accise (pour les brasseurs licenciés) 3 % S.O. S.O.
Droit d’exportation de produits de bois d’œuvre 5 % 1 % 3 %


Pour mémoire, rappelons que les taux d’intérêt annuels prescrits sont calculés tous les trimestres selon les dispositions législatives applicables.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les taux pour les autres trimestres civils, rendez-vous sur le site web de l’ARC.

Pour éviter des ennuis, formez-vous!

La déclaration inadéquate des avantages et des allocations imposables est l’un des problèmes de conformité les plus courants relevés par l’ARC et Revenu Québec lors d’audits organisationnels : sept des 10 redressements de paies des employeurs concernent des avantages imposables mal déclarés.

Pour permettre aux employeurs et employés de rester conformes dans ce domaine, l’Association canadienne de la paie (ACP) propose aux professionnels des finances une journée de formation consacrée aux avantages et allocations imposables, avec notamment de l’information détaillée sur plus de 40 des avantages imposables les plus courants.

Une formation complète

Liste des avantages imposables, exigences des lois et des politiques administratives, méthodes de calcul, obligations de déclaration, questions relatives à la taxe de vente connexe… Le séminaire Avantages et allocations imposables aborde tous ces sujets « dans un langage clair » et propose des exercices visant à consolider les apprentissages pour les avantages les plus difficiles à calculer, selon l’ACP.

Cette formation a lieu dans tout le Canada de mars à octobre (la liste complète des dates des séminaires se trouve sur le site web de l’association).

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