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Justice

Leurs infractions en Ontario les rattrapent au Québec

26 février 2016 | La rédaction | Commenter

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justice_fraude_425L’OCRCVM vient de suspendre deux conseillers travaillant au Québec après qu’ils aient été reconnus coupables de délit d’initié en Ontario, et ce, malgré que la cause soit actuellement portée en appel.

Paul David Azeff et Korin David Bobrow sont inscrits comme représentants de courtier au Québec depuis 2011. Ils ont été autorisés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) à travailler pour Euro Pacific Canada.

Comme les deux individus étaient sous la loupe de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) depuis 2010, l’OCRCVM a donné cette autorisation sous de strictes conditions. Euro Pacific devait notamment surveiller et approuver au préalable toutes les opérations sur valeurs mobilières des intimés.

La CVMO a reconnu les deux courtiers coupables d’exploitation et communication d’une information privilégiée en mars 2015, leur interdisant notamment d’effectuer des opérations sur toute valeur mobilière pendant 10 ans. M. Azeff a écopé d’une pénalité administrative de 750 000 $ et M. Bobrow, de 300 000 $.

Ils ont porté ces décisions en appel et demandé une suspension des sanctions, laquelle a été rejetée. Ce rejet a aussi été porté en appel, lequel devait être entendu le 19 février dernier.

L’OCRCVM EMBOÎTE LE PAS

Les deux courtiers croyaient pouvoir continuer de pratiquer au Québec jusqu’à ce que les procédures en Ontario soient entièrement terminées, mais l’OCRCVM en a décidé autrement.

Dans une décision prise en janvier et rendue publique hier, sa formation d’instruction a en effet ordonné la suspension de leur autorisation.

« Advenant une décision finale de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario reconnaissant la culpabilité des intimés, ceux-ci seront automatiquement radiés », peut-on y lire.

D’autant plus qu’une enquête de l’OCRCVM à Euro Pacific a révélé des failles dans la surveillance imposée aux intimés, failles toutefois niées par les principaux intéressés. Ils estiment par ailleurs ne pas avoir à être tenus responsables des manquements allégués de leur employeur.

Le fait que la requête en suspension des sanctions a été rejetée par la Cour a également influencé la décision de la formation d’instruction.

« Les infractions d’exploitation et de communication d’information privilégiée sont d’une extrême gravité, indique la décision. Devant pareils comportements, des mesures de dissuasion générale doivent être prises afin de protéger le public investisseur et afin de préserver l’intégrité de l’industrie du commerce des valeurs mobilières. »

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