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Justice

L’ex-président de Ressources Lingot d’Or condamné

6 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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La Cour du Québec district de Laval vient d’infliger des amendes totalisant 16 000 $ à Richard Arcand, ancien président de Ressources Lingot d’Or. L’intimé a reconnu sa culpabilité envers les cinq chefs d’accusation qui pesaient contre lui.

Le compte rendu de l’audience recensait ainsi deux chefs d’exercice illégal de courtier en valeurs, et deux chefs de placement sans prospectus autorisé visant deux investisseurs.

Richard Arcand a aussi admis sa culpabilité à un chef d’accusation de fausse déclaration. L’intimé aurait autorisé Ressources Lingot d’Or, basée à Laval, à annoncer que ses titres seraient bientôt « admis à la cote » ou « qu’une demande en ce sens serait faite ».

Lors de l’annonce officielle de la poursuite en novembre 2014, l’AMF prévoyait pourtant une amende minimale de 36 000 $.

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