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Économie

L’idée d’une libération fiscale est illogique, selon l’IREC

13 juin 2014 | Yves Rivard | Commenter

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« Au moment où il n’est plus possible de parler de fiscalité sans l’associer à la morosité et à l’austérité, il est utile de faire ce rappel : la fiscalité est un instrument de solidarité sociale ». C’est en ces termes que Robert Laplante, directeur général de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), a dévoilé le rapport sur la fiscalité au Québec, en notant bien que « les gouvernements qui se sont succédé ont fait des choix politiques en matière de fiscalité qui ont amené l’État à se priver de revenus considérables ». Faits saillants.

Entre autres faits, le rapport démontre que « l’ensemble des agents économiques doit procurer l’équivalent de 171,6 jours d’activité pour payer collectivement les dépenses publiques », et ce, même si le financement du fonctionnement intrinsèque des administrations publiques n’exigerait que l’équivalent de 6,2 jours d’activité. Constat : les dépenses se trouvent davantage du côté des services que de l’administration publique. « Il est faux de dire que l’État accapare une part indue », a déclaré M. Laplante.

Un récent rapport de l’OCDE prouverait que dans presque tous les pays industrialisés, l’effet redistributif de la fiscalité a été réduit. Le taux marginal d’impôt s’appliquant aux tranches supérieures de revenus des particuliers au Québec serait ainsi passé d’une moyenne de 66 % en 1981 à 41 % en 2008, en matière de taux statutaires. « La contribution fiscale globale, toutes sources confondues, plafonne à 41 % du revenu disponible pour le 1 % le plus riche », peut-on lire dans le document.

Toujours selon le rapport, « la sous-contribution des entreprises aux missions de l’État entraîne un déplacement du financement fiscal vers les contribuables. Le fardeau fiscal des entreprises non attribuable aux programmes sociaux est non seulement très faible, mais son évolution au cours des trente années l’a ramené à ce qu’il était en 1981, c’est-à-dire à près de 7,5 %. En regardant du côté des taxes à la consommation, ce sont les centiles les moins nantis qui soutiennent la part la plus élevée du revenu disponible consacré à l’impôt soit deux points de plus que les plus nantis ».

Autre conclusion à noter, tirée des propos de Gilles L. Bourque, responsable de l’étude : « L’idée d’une libération fiscale est illogique pour au moins deux raisons : 1) une partie des revenus fiscaux est directement retournée aux ménages ou capitalisée pour des prestations futures; 2) avec les revenus fiscaux, l’État produit des services qui sont rendus aux citoyens, qu’ils devraient eux-mêmes payer s’ils n’étaient pas fournis par l’État. Il faut parler de ce « Jour », s’il existe, comme celui de la solidarité fiscale ».

Réactions

Le président du conseil d’administration de la Caisse d’économie solidaire , Gérald Larose, a qualifié ledit rapport de « travail sérieux et rigoureux pour démasquer l’entreprise purement idéologique, démagogique, fausse et trompeuse de la journée de l’affranchissement fiscal de l’Institut Fraser ».

Daniel Boyer, président de la FTQ, a rappelé le parti pris de sa centrale en faveur d’un système fiscal progressif : « S’il y a une chose à déplorer, c’est qu’à une époque, l’impôt des particuliers et celui des entreprises étaient mieux équilibrés. Au fil des ans, la situation s’est malheureusement renversée, en faveur des entreprises, ce qui a creusé le fossé des inégalités ».

Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) : « Il est grand temps de mettre fin au cynisme. S’attaquer à l’impôt, c’est ni plus ni moins diminuer les services publics qui permettent à une large partie de la population de joindre les deux bouts. Nous pouvons être fiers de nos choix de société basés sur la justice sociale et la solidarité ».

Pierre Patry, trésorier de la CSN : « Si tous s’accordent pour dire que la fiscalité est un outil de redistribution de la richesse, c’est l’ampleur à lui donner qui est l’enjeu des débats qui ont cours dans notre société et dont les conclusions, on le sait, pourraient redéfinir les rapports sociaux au Québec. Le régime fiscal doit continuer à refléter nos choix de solidarité sociale et répondre aux nouveaux enjeux ».

Le document peut-être consulté intégralement à l’adresse : www.irec.net.

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