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L’IEDM se lance dans le débat sur une commission des valeurs mobilières nationale

18 janvier 2008 | Commenter

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L’Institut économique de Montréal (IEDM) s’interroge sur la pertinence de remplacer les commissions provinciales des valeurs mobilières par un organisme national unique, tel que le recommandent  le gouvernement ontarien et le gouvernement fédéral.

À la veille de l’achèvement du processus d’harmonisation des commissions provinciales des valeurs mobilières, l’IEDM organise un déjeuner-conférence sur la réglementation du commerce des valeurs mobilières au pays. L’événement aura lieu le 20 mars prochain à Montréal. Animeront le débat Pierre Lortie, conseiller principal au cabinet Fraser Milner Casgrain, et Ian Russell, président de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.

Afin d’alimenter la discussion, l’IEDM présente une note économique rédigée par Marcel Boyer, vice-président et économiste en chef de l’institut.

Les principaux arguments invoqués pour appuyer le projet d’un organisme unique, sont :

* Assurer l’uniformité des normes et de leur application sur le marché pancanadien.

* Établir un équilibre entre des marchés financiers efficaces pour les émetteurs et une protection adéquate pour les investisseurs.

* Éviter un nivellement par le bas causé par la concurrence.

* Bénéficier d’économies d’échelle.

* Diminuer les inefficacités qui minent la compétitivité internationale du Canada.

* Faciliter les transactions avec les autres pays de l’OCDE.

Toutefois, Marcel Boyer rappelle que la concurrence qui existe déjà dans le système actuel est profitable à tous. Elle inciterait à l’efficacité, stimulerait la découverte de formules réglementaires plus appropriées aux conditions locales et favoriserait une course au sommet dans un domaine où le degré d’expertise des participants est élevé.

Par contre, le risque de sur-réglementation est plus grand avec un monopole. Il croit en outre que les marchés financiers fonctionnent bien au Canada, sans organisme national. En effet, les coûts d’émission sont sensiblement inférieurs au Canada en comparaison avec les États-Unis, à taille égale. Advenant l’instauration d’une commission canadienne unique, ces coûts pourraient grimper sensiblement. Marcel Boyer souligne du même souffle que la concurrence mène généralement à l’harmonisation dans la mesure où le marché la demande. À cet égard, le principe de reconnaissance mutuelle a déjà été adopté dans l’Union européenne.

Pour consulter la note de Marcel Boyer, cliquez ici

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