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Accréditation

L’IFIC s’inquiète de changements envisagés par l’OCRCVM

26 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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ecole_livre_epargne-etudes_REEE_425L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) s’oppose à certains changements proposés dans un livre blanc publié par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

L’IFIC affirme dans un mémoire qu’il ne serait pas dans l’intérêt du public d’éliminer l’obligation de mise à niveau des compétences (Règle des 270 jours). Cette dernière stipule que pour pouvoir offrir une gamme complète de produits d’investissements, les conseillers doivent acquérir les compétences exigées par le régulateur dans les 270 jours suivant leur inscription.

À la place, l’OCRCVM propose d’autoriser les firmes à embaucher des individus uniquement habilités à vendre des fonds communs de placement et des fonds négociés en Bourse.

« RESTRUCTURATON DÉSORDONNÉE ET COÛTEUSE »

« Cette proposition pourrait représenter des économies pour certains membres de l’OCRCVM, mais elle déstabiliserait l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et ses membres, provoquant une restructuration désordonnée et coûteuse du système de réglementation », affirme Joanne De Laurentiis, présidente et chef de la direction de l’IFIC.

« Nous sommes d’accord pour dire que la future structure des organismes d’autorégulation est une question importante et légitime, en particulier face à la mise en œuvre imminente du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux, mais un tel changement structurel majeur devrait se produire à travers un processus volontaire », ajoute-t-elle.

L’IFIC reconnaît également que la proposition de l’OCRCVM sur le partage des commissions, qui permettrait aux firmes et aux individus de diriger une partie des commissions gagnées vers une société personnelle, servirait les intérêts des conseillers, mais il prévient que d’autres analyses et consultations seront nécessaires avant qu’une décision finale ne soit prise.

Ce texte a d’abord été publié sur Advisor.ca. Traduction et adaptation par Pierre-Luc Trudel.

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