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L’incontournable planification successorale

25 novembre 2010 | Christiane Martel | Commenter

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De plus en plus, nous faisons face à une augmentation de la complexité des successions, dont les causes seraient notamment les familles recomposées ou les secondes unions, l’augmentation de la richesse, la diversification des actifs, les lois fiscales et les stratégies possibles.

Il devient important de se préoccuper de la planification successorale de nos clients pour assurer la protection et la transmission du patrimoine qu’ils ont bâti au fil du temps, en faveur des personnes choisies tout en assurant leur sécurité financière et une équité entre elles, le tout de façon harmonieuse et dans le respect de leurs volontés.

Dresser un inventaire

Une bonne planification successorale tient compte, outre les objectifs déjà fixés, des situations personnelle, familiale et financière ainsi que des aspects légaux et fiscaux.

Pour ce faire, il faut rassembler certains documents importants tels que le contrat de mariage ou la convention de vie commune, le jugement de divorce ou de séparation de corps, le(s) contrat(s) d’assurance vie, les relevés de placements et des REER, les comptes de taxes et les états financiers.

Il faut également dresser un inventaire de tous les actifs et passifs du patrimoine incluant les impôts qui seront payables au décès, les polices d’assurance vie, les REER, les immeubles et les emprunts et prêts hypothécaires.

En tenant compte de la situation familiale et du bilan patrimonial, il est plus facile de déterminer à qui, comment et à quel moment il y aura transmission des biens.

Faire affaire avec des professionnels

Au moment de planifier sa succession, un client assisté d’un notaire, d’un avocat ou d’un planificateur financier pourra ainsi recevoir de l’information sur les différentes stratégies envisageables pour réduire le fardeau fiscal de la succession des héritiers et mieux protéger le patrimoine.

La pierre angulaire de la planification successorale est le testament. Que l’on possède ou non beaucoup de biens n’a pas d’importance. Ce qui compte par-dessus tout, c’est que ceux-ci soient transmis sans complication.

Le testament permet de désigner et de prévoir le mode de remplacement du liquidateur. L’objectif premier de ce dernier doit être de s’assurer que toutes les volontés du testateur soient intégralement respectées. Il est tenu responsable de voir à la liquidation de la succession et à la distribution des biens. À titre d’administrateur du patrimoine successoral, il veille à protéger les intérêts des créanciers de la succession, ainsi que ceux des héritiers. Il doit donc agir avec loyauté, diligence, honnêteté et impartialité.

Un testament rédigé par un notaire contiendra aussi des clauses permettant au liquidateur de faire certains choix fiscaux et de disposer de certains biens d’une façon particulière. Parfois, il sera prévu la possibilité que le liquidateur consulte un fiscaliste afin de profiter de toutes les occasions et d’être en mesure d’effectuer les choix fiscaux appropriés permettant de minimiser les impôts.

Compte tenu de la complexité des règles applicables au processus de liquidation d’une succession, il peut s’avérer souhaitable de nommer un liquidateur professionnel ou une société de fiducie pour agir seul ou avec un autre liquidateur. De surcroît, s’il surgit des conflits, un tiers impartial peut permettre d’assurer une meilleure équité entre les héritiers.

Nommer une société de fiducie comme liquidateur ou fiduciaire comporte aussi l’avantage d’obtenir la permanence et l’expertise nécessaires que détient cette société dans la gestion de successions importantes et complexes.

Il est aussi possible de prévoir dans le testament la personne qui deviendra le tuteur des enfants mineurs advenant le décès préalable de l’autre parent.

Christiane Martel

Réviser sa planification régulièrement

Si un testament a déjà été fait, une façon de s’assurer d’abord qu’il répond en tous points à sa situation, à ses besoins et aux objectifs fixés et qu’il demeure à jour consiste à le revoir avec le client. Idéalement, chaque fois qu’un événement important survient, la planification successorale nécessite une révision.

Les objectifs fixés au départ peuvent avoir changé, que ce soit à la suite d’un divorce, à la naissance d’un enfant ou parce que les biens ou les dettes subissent des changements significatifs. Il est aussi conseillé de consulter un juriste aux trois ou cinq ans, afin de vérifier si des changements dans la loi affectent la planification.

Souscrire une assurance vie

Il est pratiquement impossible d’éviter l’impôt au moment d’un décès. Il faudra prévoir suffisamment de liquidités pour permettre au liquidateur de payer les dettes fiscales. En effet, lors d’un décès, les lois fiscales prévoient qu’un contribuable est réputé avoir disposé de l’ensemble de ses biens à leur juste valeur marchande (JVM) l’instant précédant son décès. Cela peut entraîner une dette fiscale importante dans l’année du décès.

Certaines exceptions s’appliquent toutefois, la plus importante résultant bien sûr des legs faits au conjoint ou à une fiducie exclusive au bénéfice du conjoint. Dans ce cas, un « roulement » fiscal s’opère, c’est-à-dire que les biens sont réputés transférés à leur coût fiscal. Les impôts potentiels sur les biens sont alors reportés jusqu’au jour où le conjoint héritier disposera des biens, ou à son décès.

L’assurance vie peut alors être une solution intéressante pour procurer au liquidateur les sommes nécessaires afin de payer les impôts à la suite d’un décès, sans pour autant se trouver dans l’obligation de vendre des biens dans un trop court délai.

Rédiger un mandat d’inaptitude

Il est conseillé à tous de rédiger un mandat en cas d’inaptitude afin de protéger sa personne, ses proches et son patrimoine dans une telle éventualité.

Ce mandat préventif constitue le moyen prévu par la loi pour éviter l’ouverture d’un régime de protection – curatelle publique et conseil de famille. Il comporte l’avantage de permettre d’échapper au long et coûteux processus de mise en place d’un régime de protection et aux frais de surveillance imposés par la curatelle publique.

Ce document donne l’opportunité de mandater des personnes différentes pour prendre soin du bénéficiaire et pour prendre les décisions d’ordre financier quant à l’ensemble des biens lui appartenant. Il peut aussi contenir les clauses d’un « testament biologique » ou « de fin de vie », qui permettent au mandataire de consentir à des soins ou de les refuser.

Finalement, pour le client, l’intervention d’un professionnel dans le cadre d’une planification successorale lui permet d’être bien accompagné dans ce processus et de recevoir tout le soutien et les conseils nécessaires répondant à sa situation et à ses objectifs.


Christiane Martel, notaire et planificateur financier, expert successoral, Fiducie et service conseil, Trust Banque Nationale inc.

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