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Lipson : appel rejeté en Cour suprême

8 janvier 2009 | Claude Couillard | Commenter

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Le plus haut tribunal du pays rejette l’appel qu’avaient interjeté Earl et Jordan B. Lipson.Retour sur l’affaire

« Le contribuable E [NDLR : Earl Lipson] et son épouse ont conclu un contrat d’achat et de vente d’une résidence familiale.  L’épouse a contracté un emprunt bancaire de 562 500 $ pour acheter des actions d’une entreprise familiale.  Elle a versé le montant du prêt directement au contribuable, qui lui a transféré les actions.  Les époux ont obtenu un prêt hypothécaire de 562 500 $.  Le même jour, ils ont affecté le montant du prêt hypothécaire au remboursement de la totalité du prêt contracté pour l’achat des actions », explique la Cour suprême dans son jugement.

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