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Épargne

Liquidateur : un rôle crucial et délicat

16 mars 2012 | Sophie Stival | Commenter

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Coucher sur papier ses dernières volontés n’est pas une mince tâche. La plupart de vos clients connaissent l’importance du testament. Mais qu’en est-il du choix de leur liquidateur testamentaire? Lorsqu’on possède des actifs financiers et immobiliers, le règlement de sa succession peut vite se révéler complexe. C’est sans parler des entrepreneurs, de ceux qui vivent une deuxième union, qui ont des enfants en bas âge ou dispersés à travers le monde.

On sous-estime souvent l’ampleur du travail accompli par le liquidateur et les problèmes qui peuvent surgir à la suite d’un décès. Plusieurs règlements de succession s’enlisent dans des chicanes de famille qui nécessitent parfois l’intervention de la cour. Certains dossiers s’éternisent pendant de longues années.

Pour éviter le pire, mieux vaut agir en conséquence et choisir de son vivant la ou les bonnes personnes.

Marc-André Lamontagne, notaire et planificateur financier au Trust Banque Nationale.

Le pouvoir du liquidateur
Le pouvoir que confère la loi au liquidateur est très important, affirment d’emblée Julie Loranger et Natasha Girouard, notaires au Cabinet BCF. « C’est lui qui a les mains sur le volant. Il peut décider combien sera dépensé pour les funérailles ou combien sera vendu tel immeuble », explique Mme Loranger. Cette dernière exerce sa profession depuis 23 ans. La planification testamentaire et le droit successoral font partie de ses domaines de spécialité. Natasha Girouard, associée, est en plus fiscaliste.

« Le liquidateur se comporte parfois en propriétaire bien que ça n’en soit pas un », remarque Mme Loranger. Cela peut vite créer beaucoup de frustration, particulièrement dans le cas où plusieurs héritiers affrontent un seul liquidateur. Dès qu’il y a plus d’un légataire, le liquidateur doit comprendre qu’il est avant tout un administrateur du bien d’autrui. Le Code civil impose une série d’obligations à respecter telles que le devoir d’agir dans le meilleur intérêt des héritiers, de faire fructifier les actifs, de ne pas acheter les biens de la succession, etc.

Le liquidateur a également le droit de « saisine », c’est-à-dire qu’il prend la possession et le contrôle des biens des héritiers. Il ne peut toutefois mélanger les biens du défunt avec les siens. Il doit tenir une comptabilité distincte. Dans le cas d’un immeuble locatif, ce dernier aura la responsabilité en vertu de ce droit de réclamer les loyers. S’il y a plusieurs liquidateurs, les gens vont se déléguer des pouvoirs, mais ça n’empêche pas que tout un chacun doit rendre des comptes.

Marc-André Lamontagne est notaire et planificateur financier au Trust Banque Nationale. En plus de 30 ans, il a conseillé de nombreux testateurs et liquidateurs. De l’abus de pouvoir, il en a observé souvent. « Plusieurs fois durant ma carrière, j’ai dû rappeler au liquidateur que ses pouvoirs lui avaient été confiés par le testateur, non pas pour régler des comptes, mais bien la succession, et ce, au meilleur avantage des héritiers et dans le respect des volontés du défunt ! »

Rappelons qu’en l’absence de testament la loi prévoit que les héritiers seront les liquidateurs. M. Lamontagne constate encore aujourd’hui que plusieurs clients, même fortunés, n’ont pas de testament. Pourtant, sans ce document, on ne peut octroyer la pleine administration d’une succession et les pouvoirs du liquidateur seront alors bien plus restreints. Par exemple, on ne pourra disposer d’aucun actif sans l’accord de tous les héritiers légaux, nommés d’office liquidateurs. S’il y a quatre enfants, on aura quatre liquidateurs. « Les clients ne font donc pas seulement un testament pour choisir leurs héritiers, mais également pour déterminer quelle personne les représentera après leur décès », explique M. Lamontagne.

Julie Loranger, notaire au Cabinet BCF.

La dynamique familiale
« Quand vient le temps de choisir son liquidateur, il n’y a pas de recette magique », rappelle Julie Loranger. On doit d’abord déterminer la complexité de la tâche à exécuter. Est-ce un entrepreneur? Quelles sont les contraintes familiales? Y a-t-il plusieurs conjoints, les héritiers sont-ils tous majeurs et aptes à être des liquidateurs? Selon elle, dans toute cette démarche, bien comprendre la dynamique familiale est cruciale.

On évitera généralement de nommer deux liquidateurs, à moins qu’ils s’entendent très bien. Pourquoi? « Dans un tel cas, on risque d’aboutir dans une impasse lors de la prise de décisions, et ce, parce que la loi exige l’unanimité », dit Mme Girouard. Lorsqu’il y a trois liquidateurs ou plus, le testateur peut décider s’il souhaite une simple majorité des voix ou l’unanimité. « Idéalement, on ne nommerait pas plus de trois personnes, car l’administration de la succession peut vite se révéler chaotique », ajoute-t-elle.

« On ne doit pas sous-estimer le pouvoir et le rôle des conjoints des enfants dans les prises de décisions », note Mme Girouard. Cette dynamique familiale peut changer la tournure des événements. Par exemple, un testateur qui ne veut pas nommer sa fille liquidatrice parce qu’il ne peut blairer son époux. Le conflit de loyauté de l’enfant, coincé entre son conjoint et ses parents, peut justifier en lui-même une telle décision, surtout si l’on craint que ce dernier ne soit manipulé.

Le cas le plus simple se résume généralement à une personne qui laisse tout à son compagnon et le nomme ensuite liquidateur. Inversement, la situation sera plus délicate lorsqu’on désigne des gens qui ne sont pas d’accord avec le testament. « A contrario, on ne fait jamais ça », affirme Mme Loranger. Par exemple, un entrepreneur peut décider d’avantager sa deuxième conjointe en lui transférant des actions dans une fiducie exclusive. Les enfants de la première union, nommés liquidateurs, ne seront pas nécessairement contents. Ils peuvent faire tout en leur pouvoir pour ne lui verser aucun dividende… « Les liens du sang sont en général très forts. On ne demandera pas à un enfant de détruire sa relation avec sa famille pour protéger quelqu’un d’autre », ajoute-t-elle.

Les qualités du liquidateur
Un liquidateur doit posséder plus d’une qualité pour bien faire son travail. « Le jugement, l’honnêteté et la transparence seront souvent plus importants que sa compétence », croit M. Lamontagne. Il doit aussi être capable d’agir, de prendre des décisions quand il le faut. « On évitera de choisir quelqu’un qui croit tout savoir, car ça pourrait se révéler dangereux », affirme Mme Loranger. On préférera un individu qui est conscient de ses limites et qui ne poursuivra pas une vendetta personnelle. « J’ai déjà vu des haines tellement grandes que le liquidateur était presque prêt à mourir en réglant la succession plutôt que de distribuer l’argent », dit-elle.

Cette personne doit également être disponible pour accomplir ses tâches. « On ne peut le nier, être liquidateur, ça prend du temps », témoigne M. Lamontagne. Lui-même a dû régler, il y a quelques années, la succession de ses parents. « Il faut aller à la banque, à l’assureur, au registre des testaments, au cimetière, à la SAAQ… », se rappelle le notaire. En plus de surmonter son chagrin, pendant cette période, on a parfois l’impression de cumuler deux emplois.

La perte d’un être cher
Souvent, le liquidateur désigné sera un enfant ou un conjoint. Cette personne doit donc faire à la fois son deuil et régler la succession. Dans certains cas, la tristesse se transforme en dépression. Le dossier peut alors s’étirer en longueur.

« Personne ne peut prévoir sa réaction émotive à la perte d’un être cher. Certains seront contents d’être occupés à régler la succession. D’autres perdront carrément leurs repères », constatent les deux notaires au Cabinet BCF. « On ne doit pas pour autant renoncer à nommer son conjoint liquidateur », note Julie Loranger. L’idée, c’est de laisser le choix au liquidateur d’accepter ou non la tâche. Si la personne ne s’en sent pas capable, elle pourra alors se faire aider ou déléguer son rôle.

« J’ai déjà vu un cas où la conjointe a dit à son partenaire : “Ne me nomme pas liquidatrice. J’aurais trop de peine et je serais incapable de faire quoi que ce soit.” Ce dernier a donc choisi un ami. La dame est aujourd’hui très en colère, car le liquidateur traîne de la patte. Elle aurait été 100 fois plus efficace que lui, dit-elle. Elle regrette aujourd’hui sa décision », raconte Julie Loranger.

Pour lire la deuxième partie, cliquez ici.


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