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Liquidation de succession – Chronique d’un litige annoncé

24 septembre 2010 | Commenter

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ducharme_sophie_optUn sondage mené à l’automne 2008 par la Chambre des notaires du Québec révèle qu’une famille sur cinq a connu des conflits à la suite du règlement d’une succession. Lors d’un décès, la situation dans laquelle les héritiers sont plongés suscite souvent un sentiment d’injustice ou d’incompréhension. Ce constat se trouve aggravé s’il n’existe pas de testament, ou si celui-ci témoigne d’une rédaction déficiente.

Pourtant, malgré tous les conseils dispensés et les campagnes de publicité, parler de testament et prendre rendez-vous avec son notaire demeure encore un sujet tabou dans notre société. Conséquences : les mythes, les légendes urbaines et les idées préconçues ont la vie dure et entrainent malheureusement trop souvent les familles dans des litiges qui auraient pu être évités par une planification successorale adéquate et personnalisée.

Que faire devant le fait accompli ?

Un proche de votre client décède, le testament est absent ou il prête à interprétation, et la tension monte rapidement entre les héritiers ou les légataires.

Le manque d’information est le plus souvent la cause des conflits. C’est pourquoi, dans un premier temps, il est conseillé de faire tout votre possible pour que votre client et ses proches prennent tous ensemble rendez-vous chez un notaire afin de se faire expliquer la situation et ses effets juridiques. Dans l’éventualité où il existe un testament, la lecture par le notaire, bien que non obligatoire, est recommandée. Les héritiers ont ainsi l’occasion de poser toutes les questions désirées et ils reçoivent ensemble et simultanément la réponse provenant d’une seule et unique personne experte en la matière. Le notaire qui a rédigé le testament est généralement le mieux placé pour en faire la lecture et expliquer les intentions du défunt.

Le notaire expliquera également le rôle et les responsabilités que le ou les liquidateurs devront assumer. Le processus de liquidation est clairement défini par le Code civil du Québec (C.C.Q.).

L’article 776 C.C.Q. prévoit essentiellement que le rôle du liquidateur de la succession consiste à déterminer quels sont les successibles et à les appeler, à établir le contenu de la succession, à recouvrer les créances, à payer les dettes de la succession, à payer les legs particuliers, à rendre compte aux héritiers au minimum une fois l’an et à procéder finalement à la délivrance des biens.

Or, il est fréquent qu’une même personne joue le rôle de liquidateur et d’héritier. Pensons simplement au cas où l’aîné de la famille a été choisi par les parents pour assumer cette charge auprès de ses frères et sœurs, également héritiers de la succession.

Qu’importe la situation, les sources de conflits peuvent se révéler nombreuses. Citons notamment :

l’interprétation à donner aux dispositions testamentaires imprécises;

les droits matrimoniaux à calculer (partage du régime matrimonial ou du patrimoine familial);

les familles reconstituées;

les obligations alimentaires à payer;

les sommes prêtées par le défunt aux héritiers;

le manque de liquidité pour couvrir les dettes de la succession;

la nécessité de vendre certains biens pour acquitter les dettes;

le besoin pressant d’un des héritiers;

le legs d’une entreprise familiale;

un mandataire du défunt qui devrait rendre compte de son administration antérieure.

Bref, on comprend que la liste peut s’allonger considérablement selon le contexte financier et familial. Dès qu’il s’agit de régler une question, très souvent de partage des biens, les gens ne se comprennent pas, se laissent gagner par la colère ou le désarroi et très rapidement, ils se sentent visés personnellement.

Or, si malgré la rencontre avec le notaire, la lecture explicative du testament, les informations reçues sur les rôles, les responsabilités et les droits de chacun, subsistent encore des points litigieux entre les héritiers qui paralysent la liquidation de la succession, il existe un mode autre que le recours aux tribunaux, la médiation successorale.

Avant d’en arriver à porter un différend devant les tribunaux, votre client a tout intérêt à tenter une médiation successorale.

La médiation successorale

On entend souvent dire que « la pire des ententes vaut mieux que le meilleur des jugements ». Vrai ou faux ? La question demeure peut-être entière, mais pourquoi ne pas tenter de régler entre héritiers, avec l’aide d’un médiateur et à moindre coût, les différends ?

La méthode s’avère à la fois simple et complexe. Simple dans son procédé, mais somme toute complexe dans sa mise en application. Inspirée du même savoir-faire que les autres techniques de résolution des conflits en matière commerciale ou familiale, la médiation successorale se base sur des principes d’autonomie, de responsabilité et d’autodétermination des individus.

Il est important de noter que ce procédé mise essentiellement sur la volonté et la bonne foi des parties. On comprend aisément que l’on ne peut contraindre quelqu’un à négocier. C’est pourquoi toute clause testamentaire qui obligerait, en cas de conflit, les héritiers à procéder d’abord à une médiation ne serait pas applicable.

À la première rencontre, chacun présentera sa version des faits et permettra au médiateur de dresser un portrait de la situation, tant sur le plan juridique que familial. Le médiateur informera chacun du déroulement des rencontres suivantes et expliquera comment s’y préparer. Les participants devront collaborer de manière calme et créative à la recherche commune d’une solution permettant à chacun de satisfaire ses besoins et ses intérêts.

Ces rencontres subséquentes constituent la médiation elle-même. Les parties sont prévenues qu’elles peuvent discuter tout à fait librement, puisque tout ce qui sera dit demeurera privé et ne pourra être retenu contre quiconque. Aucune déclaration ni affirmation ne pourra être considérée comme un aveu, une renonciation ou un précédent.

Les discussions porteront uniquement sur la ou les sources de conflit. Le médiateur informera les parties des lois applicables en la matière, de même que des interprétations possibles des intentions du testateur établies selon le testament le cas échéant.

Par ce processus coopératif, les héritiers tenteront d’élaborer des solutions créatives où chacun trouvera son compte. La médiation permet notamment de tenter d’établir un terrain d’entente, contrairement à un jugement rendu par le tribunal, pour l’un et contre l’autre. Le médiateur impartial facilitera le transfert d’information ainsi que la bonne marche des négociations.

Dans l’éventualité où les parties en arrivent à une entente retenue à l’unanimité, le notaire médiateur verra à rédiger celle-ci et à la faire signer par chacune des parties concernées. Cette entente sera finale, sans appel, et elle ne pourra être contestée; elle aura donc pleine valeur légale. Toutes les autres propositions discutées et envisagées ne seront retenues à aucuns égards. Toutefois, si la médiation échoue, les héritiers n’auront d’autre choix que de s’en remettre à la cour.

Les coûts de la médiation seront généralement évalués selon le taux horaire du spécialiste médiateur et le temps consacré. La facture d’honoraires est habituellement partagée entre tous les héritiers et s’avère généralement bien moins élevée que celle d’un procès. Une liste des médiateurs successoraux est disponible sur le site Internet de la Chambre des notaires du Québec et sur le site Internet de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec.

Bref, la médiation se base sur quelques principes fondamentaux sans lesquels elle ne peut être possible :

la participation volontaire des parties au processus de médiation ;

la confidentialité totale du processus de médiation;

l’indépendance et l’impartialité du médiateur face aux participants;

l’indépendance et l’impartialité du médiateur face à toute autre partie engagée dans cette situation;

la neutralité du médiateur quant à l’issue de la médiation.

Conséquemment, avant d’en arriver à porter un différend devant les tribunaux, votre client a tout intérêt à tenter une médiation successorale. Un spécialiste permettra peut-être de lui éviter des mois, voire même des années de rancœurs, de procédures et de frais…

Sophie Ducharme, notaire, Pl. Fin.,
vice-présidente, Fiducie et service-conseil, Gestion privée 1859,
Trust Banque Nationale.

Cet article est tiré de l’édition d’octobre du magazine Conseiller.
Consultez cet article au format PDF.


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